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Taxe foncière pour les industries

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Revue de presse
juillet 8, 2019

Xavier Porée, expert en fiscalité locale chez Ayming, nous explique que la DGFIP annonce une révision de la méthode de calcul de la taxe foncière du secteur industriel. De ce fait, toutes les entreprises industrielles sont dans l’obligation de transmettre diverses informations avant le 30 septembre.

La superficie, la nature de l’activité, la valeur vénale (valeur de marché), le loyer annuel (dans l’éventualité où le propriétaire ne serait pas la société qui exploite les locaux) et la valeur des installations techniques, matériels et outillages au 1er janvier 2018 font, entre autres, partie des éléments que les entreprises devront renseigner.

Suite à une analyse de ces informations, les résultats seront rendus au Parlement avant le 1er avril 2020.

 

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