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Agroalimentaire : comment bien constituer son dossier FEADER

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Actualités
juillet 4, 2019

Le FEADER, ou Fonds européen agricole pour le développement rural, est un des 4 fonds européens structurels d’investissements (FESI) qui vient soutenir, entre autres, les investissements dans le secteur agroalimentaire.
Au 31 mars 2019, 63% des fonds étaient consommés. C’est un fond européen sous-utilisé !

FEADER : informations clés à retenir pour la constitution de votre dossier

Pour constituer vos dossiers il faut fournir plusieurs devis en fonction du niveau de dépenses (pour chaque dépense inférieure à 2 000 € H.T il faut 1 devis minimum ; pour chaque dépense comprise entre 2 000 € H.T et 90 000 € H.T, 2 devis minimum et pour les dépenses supérieures à 90 000 € H.T, 3 devis minimum).
Cette exigence, primordiale dans la constitution du dossier prend, dans la réalité, du temps. En effet, les dépenses non renseignées par les devis ne seront pas prises en compte.
Les dossiers FEADER sont soumis à un système de notation qui considère les aspects environnementaux, le développement durable, l’amélioration des conditions de travail…


10,7 Md€ confiés aux Conseils Régionaux

Pour la période 2014-2020, la France s’est vue allouer l’enveloppe la plus conséquente pour le soutien au développement rural, les crédits FEADER s’élevant à 11,4 milliards d’euros. Les fonds sont gérés pour partie par les Conseils Régionaux qui sont vos interlocuteurs.

Sur la programmation 2014-2020, les régions gèrent 94,5 % du montant du FEADER, soit 10,7 Md€.

 

Il faut donc en amont réfléchir aux impacts de votre projet d’investissement sur ces points et envisager des adaptations tant qu’elles sont possibles.

 

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