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CIR / CII : choisir un acteur référencé par la médiation des entreprises

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Actualités
février 20, 2019

Découvrez les avantages d’être accompagné par un acteur référencé.

Le « Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » vise à distinguer toutes les organisations de conseil en CIR-CII disposant de la double expertise technique et fiscale et s’engageant dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec leurs clients.

Etre référencé par la médiation des entreprises est un gage de qualité

La liste des acteurs référencés mise à jour en décembre 2018 est disponible à cette adresse:

Cliquez ici !

Ce Référencement est un dispositif animé par le Médiateur des entreprises, construit avec les acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) et les entreprises clientes, contribuant à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation. (source : ww.economie.gouv.fr)

Ayming : référencé depuis juillet 2016

Depuis juillet 2016, ce référencement vient récompenser l’engagement des consultants Ayming auprès de nos clients dans la mise en œuvre des missions CIR/CII.

C’est un réel gage de confiance dans la capacité d’Ayming à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable.

Une Charte des acteurs du conseil en CIR-CII a été établie, comprenant 5 devoirs et 11 engagements.

Ayming a été évalué par la Médiation sur sa capacité à respecter et à faire respecter par nos clients ces exigences, de façon systématique et durable.

Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII :

1
Devoir d'information
2
Devoir de sensibilisation
3
Devoir d’alerte
4
Devoir de protection
5
Devoir de communication

Les 11 engagements :

  1. Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et en particulier CIR et CII
  2. Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII
  3. Sensibiliser l’entreprise cliente aux bonnes pratiques relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII
  4. Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques
  5. Présentation du dispositif de référencement des acteurs
  6. Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII
  7. Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences
  8. Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente
  9. Soutenir l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées
  10. Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation
  11. Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII
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