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Nouveauté CIR : Procédure d’agrément pour les organismes publics

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Actualités
décembre 28, 2021

Le MESRI a procédé à une mise à jour de son site, avec la création d’une page dédiée aux modalités d’agrément des organismes publics de recherche ou assimilés.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : procédure d’agrément pour les organismes publics

Pour rappel à compter du 1er janvier 2022, les organismes publics de recherche, jusqu’alors exemptés d’agrément jusqu’au 31 décembre 2021, seront soumis à l’obligation d’être titulaires d’un agrément délivré par le MESRI.

Le MESRI a édité un tableau explicitant comment adresser la demande d’agrément selon le type d’organisme : découvrez ci-dessous quelles sont les pièces à fournir et quel formulaire utiliser.

Type d’organisme Texte de référence Pièce à fournir Formulaire à renseigner
EPST LEGIARTI000006524216 Formulaire FORM français
EPIC de recherche LEGISCTA000006137610 Formulaire FORM français
EPA En cours En cours de définition FORM français
Organismes publics de recherche installés dans l’espace économique européen hors France En cours Formulaire FORM étranger
Centres hospitaliers universitaires ou régionaux (CHU/CHR) et institut hospitalo-universitaire LEGISCTA000006171464 Formulaire FORM français
Centre de lutte contre le cancer (CLCC) LEGISCTA000006171479 Formulaire FORM français
CTI LEGISCTA000028617071 Formulaire FORM français
GIP En cours
  • Formulaire
  • Fiche de présentation de l’opération de R&D retenue par l’organisme, incluant une présentation de l’organisme
  • Pour chaque chercher affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : photocopie des diplômes et CV
  • Document de type « Kbis » ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur de l’agrément
Démarche en ligne (DEL ORG)

Notice

Établissements d’enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés en France LEGISCTA000006166563

BO n°28 2021

Formulaire FORM français
Établissements d’enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés dans l’espace économique européen hors France En cours Formulaire FORM étranger
ITA/ITAI LEGISCTA000006152709 Formulaire FORM français
COMUE LEGISCTA000006166563 Formulaire FORM français
Stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole En cours
  • Formulaire
  • Fiche de présentation de l’opération de R&D retenue par l’organisme, incluant une présentation de l’organisme
  • Pour chaque chercher affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : photocopie des diplômes et CV
  • Document de type « Kbis » ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur de l’agrément
Démarche en ligne (DEL ORG)

Notice

Source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/demande-d-agrement-cir-pour-les-structures-publiques-ou-assimilees-82660

A date, tous les cas n’ont pas encore été résolus. Le tableau fera l’objet d’une complétude au fur et à mesure.

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