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Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

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Avec le CIR, la France propose l’un des dispositifs fiscaux d’aide à la R&D (Recherche et Développement) les plus attractifs. Régulièrement objet de débats et controverses en raison de son classement en tête des dépenses fiscales de l’état, avec un coût de 7 milliards d’euros par an, le CIR permet chaque année à plus de 20 000 entreprises de financer leurs travaux de R&D.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le dispositif a un réel impact sur la compétitivité pour les entreprises qui mènent des activités de R&D en France, en réduisant le coût de leurs dépenses et notamment le coût du travail pour l’emploi du personnel de recherche.

L’objectif du CIR est d’encourager les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses. Le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale qui réduit l’impôt (IR ou IS) dû par l’entreprise par la déduction d’une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.

Le Crédit Impôt Recherche, c’est jusqu’à 30% de vos dépenses de recherche, développement et innovation à récupérer sous forme de crédit d’impôt ou versés en cash si votre entreprise n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés

Ce dispositif fiscal, régi par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI), prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent des dépenses de R&D.

Ces dépenses de recherche doivent être localisées :

  • en France ;
  • au sein de l’Union européenne ;
  • ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel à l’impôt sur :

  • les sociétés (IS) ;
  • le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise. C’est un dispositif fiscal pouvant être mis en place rétroactivement : jusqu’à 3 ans en arrière

La France propose le soutien fiscal à la R&D le plus généreux de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), si l’on rapporte son montant au Produit Intérieur Brut (0,29 %), devant la Russie et le Royaume Uni. ( Évaluation du Crédit d’impôt recherche – Avis de la CNEPI 2021)

Vous êtes éligible au CIR si votre projet de R&D remplit ces 5 conditions :

  1. Comporte un élément de nouveauté
  2. Comporte un élément de créativité
  3. Comporte un élément d’incertitude
  4. Est systématique
  5. Est transférable et/ou reproductible

Le caractère déclaratif et la dimension bicéphale du dispositif ainsi que l’existence de plusieurs référentiels (textes de lois, doctrine fiscale, Manuel de Frascati ou encore guide CIR du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)), avec des informations parfois divergentes rendent particulièrement complexe la maîtrise du CIR.
L’abondance des jurisprudences depuis plusieurs années constitue également une source complémentaire d’informations à étudier pour maîtriser toutes les opportunités mais également tous les risques liés au CIR.

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  2. Calcul et constitution du dossier CIR
  3. Justification scientifique, financière et technique
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