En 2016, l’Assurance Maladie a recouvré près de 950 millions d’euros au titre de sommes engagées pour des accidents dus à la responsabilité d’un tiers identifié. Les employeurs peuvent également bénéficier de ce dispositif pour les frais qu’ils ont engagés pour ces mêmes accidents.
Lorsque l’un de vos salariés est victime d’un accident occasionné par un tiers, vous êtes en mesure de solliciter le remboursement des sommes dépensées en vue d’indemniser l’absence du collaborateur ainsi que son remplacement auprès de l’assurance du tiers.
En pratique, il apparait que ce sont majoritairement les accidents de la circulation couverts par la Loi Badinter qui donnent lieu à récupération des sommes versées.
Il faut retenir que toutes les typologies d’accidents sont éligibles à cette démarche : accidents de la vie courante, accidents du travail, accidents de trajet mais la difficulté réside souvent dans la collecte des informations et le suivi des démarches.
Des bonnes pratiques sont donc à mettre en place pour permettre d’identifier les absences de vos collaborateurs concernées par cette action.
Par ailleurs, il faut retenir que le maintien de salaire par l’employeur, un arrêt de travail significatif ainsi que les coordonnées du tiers et/ou de son assurance sont la clé de voûte pour entamer ce type de démarche.
Le paiement de primes diverses (objectifs, 13e mois, assiduité etc.), l’acquisition de congés payés, l’intéressement, la participation, les charges patronales, ce sont toutes ces rubriques qui seront prises en compte pour déterminer la créance à recouvrer.
Si vous n’avez pas encore mis en place cette démarche, la bonne nouvelle est que le délai de prescription est de 10 ans ! En outre, grâce à l’accompagnement des équipes Ayming, vous pouvez espérer des résultats en moyenne sous 70 jours !
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