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La France et la R&D : qui sont les champions de l’innovation ?

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Actualités
novembre 17, 2017

Dès 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront recourir à la dématérialisation pour facturer les personnes publiques.

Rappelons qu’une ordonnance du 26 juin 2014 avait institué l’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Elle précisait également le calendrier de mise en place de cette obligation.

Une obligation échelonnée :

Après les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) pour lesquelles l’obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, c’est au tour des entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) de soumettre à cette nouvelle exigence à compter de janvier prochain.

Cette obligation s’étendra ensuite aux petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés) à compter du 1er janvier 2019, puis aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) à compter du 1erjanvier 2020.

Chorus Portail Pro, le point d’entrée des factures dématérialisées :

Une solution informatique élaborée par l’Administration, Chorus Portail Pro, a été mise à la disposition des opérateurs afin d’accompagner et de faciliter le processus de dématérialisation de leurs factures.


Pour plus d’informations,
consultez le site du Ministère de l’Economie.

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