Dès 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront recourir à la dématérialisation pour facturer les personnes publiques.
Rappelons qu’une ordonnance du 26 juin 2014 avait institué l’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Elle précisait également le calendrier de mise en place de cette obligation.
Une obligation échelonnée :
Après les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) pour lesquelles l’obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, c’est au tour des entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) de soumettre à cette nouvelle exigence à compter de janvier prochain.
Cette obligation s’étendra ensuite aux petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés) à compter du 1er janvier 2019, puis aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) à compter du 1erjanvier 2020.
Chorus Portail Pro, le point d’entrée des factures dématérialisées :
Une solution informatique élaborée par l’Administration, Chorus Portail Pro, a été mise à la disposition des opérateurs afin d’accompagner et de faciliter le processus de dématérialisation de leurs factures.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère de l’Economie.
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