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Notification de taux AT et dématérialisation : les bonnes pratiques

Actualités
février 15, 2019

Chaque début d’année est rythmée par la réception des nouveaux taux de cotisations accident du travail (AT) qui suppose ensuite la mise à jour du logiciel de paie et la vérification des éléments constitutifs de ce taux.

Depuis la fin de l’année 2018, il est possible d’opter pour une dématérialisation des notifications de taux AT.
Pour cela, les entreprises doivent souscrire au compte AT MP sur Net Entreprises et signer une charte .

Notification papier ou notification dématérialisée, la règle reste la même, le taux AT doivent être contestés dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, auprès de la CARSAT si une anomalie est constatée.

Pour ce qui est de l’envoi papier, rien de nouveau c’est la date de remise du courrier présente sur l’accusé de réception qui fait courir le délai de contestation de deux mois.

Pour la notification numérique,  en cas d’adhésion de l’employeur au service de dématérialisation, la date à retenir sera celle de la première connexion via le site Net Entreprises et le téléchargement de la notification.
L’accusé de réception est généré à l’occasion du téléchargement. Dans l’hypothèse où l’employeur ne procède pas au téléchargement de la notification, l’organisme prendra en compte la date à laquelle l’employeur a eu connaissance de la possibilité de télécharger son taux. La date de notification sera alors basée à J+15 à compter de l’information du téléchargement possible qui aura été réalisée par mail.

La notification dématérialisée a la même valeur juridique que la notification papier.

Les consultants Ayming sont à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur ce sujet ou pour vous accompagner dans la vérification des éléments constitutifs de vos taux de cotisations.

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