L'évolution des coûts moyens liés aux risques professionnels

Pour la deuxième année consécutive, on constate une baisse globale des coûts moyens, toute catégorie confondue, mais moins importante que l’année passée : -0.16% (vs -1.82% en 2023).

Malgré cette légère baisse, les coûts moyens restent toutefois très élevés par rapport à ceux mis en place en 2012 lors de la réforme de la tarification des taux de cotisations AT. Ils ont ainsi augmenté, toute catégorie de dépenses et tout secteur d’activités confondues de +46.88% en moyenne entre 2012 et 2024 (vs 47.11% en 2023).

Découvrez tous les chiffres 2024, ainsi que l’évolution des coûts moyens par secteur d’activités au travers de notre infographie.

Les coûts moyens permettent de calculer le coût du risque (dont le montant sera pris en compte pour le calcul du taux de cotisations AT) pour les entreprises concernées par le taux mixte et le taux individuel. Ils reflètent la dépense annuelle moyenne pour les sinistres de gravité équivalente survenus dans chaque grand secteur d’activité.

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Les catégories de coûts moyens

Il existe deux grandes catégories de coûts moyens :

Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire (CCM IT)

Elles déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans l’entreprise. Elles s’expriment en nombre de jours d’arrêt de travail :

IT 6 = plus de 150 jours
IT 5 = 91 à 150 jours
IT 4 = 46 à 90 jours
IT 3 = 16 à 45 jours
IT 2 = 4 à 15 jours
IT 1 = 0 à 3 jours

Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente (CCM IP)

Elles déterminent la valeur du risque (valeur prise en compte pour le calcul du taux de cotisations AT) liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée, ou le caractère professionnel du décès. Elles s’expriment en fonction du taux d’incapacité :

IP 4 = 40 % et plus ou décès de la victime
IP 3 = 20 à 39 %
IP 2 = 10 à 19 %
IP 1 = moins de 10 %

L’évolution des coûts moyens depuis 2023

Tout secteur d’activités confondues, les coûts moyens des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) ont diminué en moyenne de -0.16%.

Toutefois, cette baisse ne porte pas sur toutes les catégories de coûts moyens, ni sur tous les secteurs d’activités.

Si on constate une baisse globale concernant :

Les catégories IT1 à IT5 davantage impactées par la diminution des forfaits que les autres catégories (- 9.74%) et ce, pour tous les secteurs d’activités.
La catégorie IP4 (- 0.80%), mais individuellement ne sont concernés que les secteurs suivants :
- CTN A (Métallurgie) : – 0.12%
- CTN B (BTP pour le département du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) : -1.59%
- CTN E (Chimie, Caoutchouc, Plasturgie) : – 1.75%
- CTN G (Commerce non alimentaire) : – 4.52%
- CTN H (Banque, Assurance, Administration) : – 4.02%
4 secteurs d’activités:
CTN B (BTP pour le département du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) : – 0.95%
CTN E (Chimie, Caoutchouc, Plasturgie): – 0.91%
CTN G(Commerce non alimentaire) : – 2.92%
CTN H(Banque, Assurance, Administration) : – 1.95%

En revanche,

La catégorie IT6 (+ de 150 jours d’arrêts de travail) alors qu’une baisse avait été amorcée en 2023 (-3.70%), a augmenté pour 2024 en moyenne de + 5.66%. Aucun secteur d’activités n’est épargné par cette hausse, conséquence de l’allongement des durées d’arrêts de travail. Aussi, le coût des IT6 qui impactent déjà fortement les taux de cotisations AT des entreprises risque de s’accentuer davantage. Selon le rapport annuel de l’assurance maladie – risques professionnelles portant sur les éléments statistiques 2022 et publié en décembre 2023, cette catégorie représente 10% des sinistres mais 72% des dépenses.
Les catégories IP2 et IP3 pour tous les secteurs d’activités ont subi une hausse globale : + 1.67% pour la première et + 1.66% pour la seconde.
6 secteurs d’activités supportent une augmentation globale de leurs coûts moyens, toute catégorie confondue:
CTN A (Métallurgie) : + 0.35%
CTN B (BTP hors département du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) : +5.19%
CTN C (Transports, eau, Gaz, Electricité, Livre & Communication) : + 0.71%
CTN D (Commerces et industries de l’alimentation) : + 0.67%
CTN F (Industries du bois, Carton, Textile, Ameublement) : + 1.86%
CTN I (Santé, Travail Temporaire et Nettoyage) : + 2.77%

L’évolution des coûts moyens depuis 2012

Tout secteur d’activités confondues, les coûts moyens des ATMP ont augmenté en moyenne de + 46.88%.

Toutefois, on peut constater que les montants forfaitaires des catégories IT1 à 5 sont comparables voire en-dessous de ceux de 2012. Sont concernés les 8 secteurs d’activités suivants:

CTN A (Métallurgie) uniquement pour les IT5
CTN B (BTP Tout département) uniquement pour les IT1 & 5
CTN C (Transports, eau, Gaz, Electricité, Livre & Communication) uniquement pour les IT1 & 2
CTN E (Chimie, Caoutchouc, Plasturgie) uniquement pour les IT2
CTN F (Industries du bois, Carton, Textile, Ameublement) uniquement pour les IT4 & 5
CTN G (Commerce non alimentaire) uniquement pour les IT1 & 5,
CTN H (Banque, Assurance, Administration) uniquement pour les IT4 & 5
CTN I (Santé, Travail Temporaire et Nettoyage) pour les IT1 à 5

De manière générale, c’est la catégorie IT5 (arrêts de travail compris entre 91 et 150 jours) qui baisse le plus par rapport à 2012 : – 0.71%

Seul le CTN D (Commerces et industries de l’alimentation) voit l’ensemble de ses coûts moyens IT1 à IT5 se maintenir à un niveau supérieur à ceux de 2012, malgré une baisse par rapport à 2023.

En revanche, concernant :

Les IT6 : forte augmentation avec + 36.91% depuis 2012 et sur tous les secteurs d’activités.
Les IP2 à IP4: augmentation moyenne de + 48.85%. Les secteurs d’activités les plus impactés étant :
CTN A (Métallurgie) : + 54.54%
CTN E (Chimie, Caoutchouc, Plasturgie) : + 53.97%
CTN F (Industries du bois, Carton, Textile, Ameublement): + 58.20%
CTN G (Commerce non alimentaire): + 52.89%

Cas particuliers du CTN B (BTP hors département du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) pour lesquels les forfaits des catégories IP ≥ à 10% sont identiques, seuls les montants diffèrent en ce qu’il s’agit d’IP liées au gros œuvre, second œuvre ou Fonctions support : + 56.81%