Une étude réalisée par Odoxa, à la demande de l’ACI (Association des Conseils en Innovation), analyse les évolutions récentes des comportements d’investissement en R&D à la suite notamment des ajustements introduits par la loi de finances 2025.
La Loi de Finances pour 2025 est venue élargir la notion de « subvention publique » au sens du CIR.
Quels sont les principaux mécanismes de financement de l’innovation ? Avantages, conditions et spécificités : tour d’horizon des dispositifs clés.
IP Box : un jugement favorable en 2026 confirme l’éligibilité du SaaS, précise l’originalité des logiciels et renforce la sécurité juridique des entreprises innovantes.
Générer un impact durable sur l’économie et renforcer la souveraineté nationale
Tout ce que votre PME doit savoir sur le CII dans un guide clair et opérationnel.
Comparez les dispositifs de financement de la R&D dans le monde
La loi de finance pour 2026 est venue étendre le dispositif jusqu’au 31 décembre 2028 et le mettre en conformité avec l’encadrement européen des aides d’Etat (CISAF).
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IA : un moteur puissant… freiné par le financement et la réglementation
À moins de deux ans de la clôture de la programmation 2021-2027, le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) reste encore largement sous-consommé en France.
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