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Taux de cotisation ATMP : les éléments de calcul 2020 sont parus

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Actualités
janvier 23, 2020
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Dans un contexte de hausse des accidents du travail (+2,9 en 2018), les arrêtés fixant les taux collectifs, les coûts moyens et les majorations forfaitaires pour l’année sont parus au Journal officiel.
Si le taux incompressible est en recul (-0.09 pt), les coûts moyens pour leur part poursuivent leur augmentation.

Le Journal officiel vient de publier les indicateurs nécessaires au calcul des taux de cotisation AT MP pour l’année 2020. Les années se succèdent et la hausse des coûts moyens ne se dément pas avec des conséquences majeures sur les taux de cotisation ATMP des entreprises.

Les éléments de calcul du taux de cotisation AT MP :

Le taux de cotisation Accidents du travail (AT) /Maladies professionnelles (MP) se définit annuellement en fonction :

  • du volume d’accidents et de maladies professionnelles de chaque établissement,
  • de la gravité des AT/MP,
  • du barème des coûts moyens, revu chaque année en fonction des éléments statistiques des trois dernières années connues.
  • de la masse salariale de l’établissement pour déterminer le montant brut de la cotisation.

Le taux brut AT 2020 tient donc compte de la masse salariale et de la sinistralité reconnue sur la période 2016/2017/2018.

Le taux net de cotisation s’obtient enfin en tenant compte de quatre majorations forfaitaires dans le calcul. Pour 2020, elles sont fixées à :

  • M1 = majoration trajet : 0,18 % (contre 0,19% en 2019)
  • M2 = majoration charges : 58 % (contre 57% en 2019)
  • M3 = majoration compensation : 0,38 % (contre 0,44% en 2019)
  • M4 = majoration pénibilité : 0,03 % (contre 0,04% en 2019)

A retenir pour l’année 2020 :

  • augmentation générale des taux collectifs avec des hausses significatives sur certaines catégories de risques (industrie, BTP…)
  • taux net moyen national de cotisation : 2,21 %
  • taux incompressible : 0,69 %  (contre 0,78 % en 2019)

Barème 2020 des coûts moyens : le coût du risque s’envole

Les coûts moyens permettent de calculer le coût du risque pour les entreprises concernées par le taux mixte et le taux individuel. Ils reflètent la dépense annuelle moyenne pour les sinistres de gravité équivalente survenus dans chaque grand secteur d’activité.

Pour 2020, on constate que les coûts moyens restent sur leur tendance constante et marquée à l’inflation. En effet, ils ont augmenté de manière globale de 27,1% en moyenne entre 2012 et 2018 tous secteurs confondus.

Comparativement à 2019, le nouveau barème 2020 marque une hausse généralisée sur l’ensemble des tranches de gravité importantes (IT6 et IP 4). Arrêtons-nous à titre d’exemple sur les trois augmentations les plus significatives pour la tranche d’incapacité permanente partielle de 40 % et plus (IP4)  :

+10,4 %
en IP4 dans l’industrie du bois, textile, carton (CTN F)
+10,4 %
en IP4 dans l’industrie de la chimie/plasturgie (CTN E)
+10 %
 en IP4 dans l’industrie de la métallurgie (CTN A)

Mécaniquement, ce nouveau barème impacte donc fortement et directement le taux de cotisation des entreprises, ceci en dehors de toute considération relative à leur sinistralité réelle.

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