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Technology scouting, ou comment accélérer son développement et réduire son Time to Market

Actualités
février 6, 2017

Le 2 février 2017 Mamadou Bah (Directeur Technique –AYMING), Maître David Jonin et Maître Yan Eric Logeais (Avocat -Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL) nous ont présenté les actualités RH de 2017 lors d’un petit-déjeuner au Péninsula à Paris.

Cette matinée a permis à tous les participants d’avoir une vision claire et précise sur :

  • Les principales mesures sociales issues des lois de financement de la Sécurité sociale et de Finances pour 2017
  • Les diverses dispositions issues d’une précédente législation entrant en application à compter du 1er janvier 2017.

 Actualités RH 2017 : ce qui change vraiment :

LA LFSS POUR 2017

  • Indemnités de rupture >  10 PaSS
  • Retour anticipé du salarié en arrêt maladie & obligation d’informer la CPAM
  • Pérennisation du chèque santé
  • Sommes isolées : rattachement à la période d’emploi
  • Majorations et pénalités de retard

LA LOI DE FINANCES POUR 2017

  • Crédit d’impôt taxe sur les salaires – CITS
  • Prélèvement à la source
  • Versement transport- IDF

Les mesures issues de la loi « Travail» applicables a compté du 1ER JANVIER 2017

  • Médecine du travail et visites obligatoires
  • Restructuration des branches : concentration des conventions collectives
  • Validation accord d’entreprise/ référendum

Les diverses autres mesures

  • Simplification du Bulletin de paie
  • Le rescrit social – nouvelles modalités
  • Le rescrit social de branche
  • Cotisation pénibilité
  • Contrôle URSSAF : Les nouveautés apportées par le décret du 8 JUILLET 2016

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