Le 2 février 2017 Mamadou Bah (Directeur Technique –AYMING), Maître David Jonin et Maître Yan Eric Logeais (Avocat -Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL) nous ont présenté les actualités RH de 2017 lors d’un petit-déjeuner au Péninsula à Paris.
Cette matinée a permis à tous les participants d’avoir une vision claire et précise sur :
- Les principales mesures sociales issues des lois de financement de la Sécurité sociale et de Finances pour 2017
- Les diverses dispositions issues d’une précédente législation entrant en application à compter du 1er janvier 2017.
Actualités RH 2017 : ce qui change vraiment :
LA LFSS POUR 2017
- Indemnités de rupture > 10 PaSS
- Retour anticipé du salarié en arrêt maladie & obligation d’informer la CPAM
- Pérennisation du chèque santé
- Sommes isolées : rattachement à la période d’emploi
- Majorations et pénalités de retard
LA LOI DE FINANCES POUR 2017
- Crédit d’impôt taxe sur les salaires – CITS
- Prélèvement à la source
- Versement transport- IDF
Les mesures issues de la loi « Travail» applicables a compté du 1ER JANVIER 2017
- Médecine du travail et visites obligatoires
- Restructuration des branches : concentration des conventions collectives
- Validation accord d’entreprise/ référendum
Les diverses autres mesures
- Simplification du Bulletin de paie
- Le rescrit social – nouvelles modalités
- Le rescrit social de branche
- Cotisation pénibilité
- Contrôle URSSAF : Les nouveautés apportées par le décret du 8 JUILLET 2016
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