Déclarations d’accident du travail, réserves, délais de transmission, phase d’instruction… Ces obligations réglementaires, souvent techniques et sensibles, mobilisent fortement les équipes RH et comportent de nombreux risques : erreurs de procédure, retards, alourdissement de la cotisation AT/MP… À travers ce dossier spécial, nous vous proposons des ressources pratiques (guides, articles, podcasts, webinaires) pour mieux comprendre les enjeux liés à la déclaration d’accident du travail.
Comprendre les enjeux juridiques et financiers de la déclaration d’accident du travail
Souvent perçue comme une simple formalité, la déclaration d’accident du travail (DAT) joue pourtant un rôle clé dans la gestion des arrêts liés aux accidents du travail. A travers ce livre blanc, ces 3 guides et 2 articles, nous vous livrons les meilleures pratiques pour garantir la conformité réglementaire de vos déclarations, formuler des réserves pertinentes et limiter la reconnaissance de sinistres injustifiés.
LIVRE BLANC – Les enjeux clés de la déclaration d’accident du travail
Maîtrisez la déclaration d’accident du travail avec un livre blanc conçu pour vous, RH : schémas, process, infographies et bonnes pratiques clés en main. Téléchargez-le dès maintenant pour une gestion efficace et sécurisée !
GUIDES – Les 30 questions que tous les RH se posent… Sur la déclaration d’accident du travail !
Déclarer un accident du travail ne se limite pas à une obligation : c’est aussi un levier pour mieux maîtriser votre sinistralité et optimiser votre taux de cotisation AT/MP. À travers 30 questions-réponses, ces guides vous aide à sécuriser vos déclarations, comprendre les règles de réserve, éviter les erreurs les plus courantes et bien plus encore.
Avis d’expert – Déclaration d’accident du travail : les 9 erreurs à éviter
La déclaration d’accident du travail engage bien plus que la seule conformité réglementaire. Elle impacte directement vos finances, votre responsabilité et vos relations sociales.
Dans cet article, nous faisons le point sur 9 bonnes pratiques à adopter pour remplir une DAT, éviter les risques juridiques et limiter les conséquences financières pour votre entreprise.
Avis d’expert – Déclaration d’accident du travail tardive : quelles conséquences pour l’employeur ?
Un retard dans la déclaration d’un accident du travail peut exposer l’employeur à des sanctions civiles ou pénales, même si les faits semblent mineurs.
Dans cet article, nous faisons le point sur les délais légaux, les obligations à respecter, les cas particuliers (accidents bénins, mortels), et les risques juridiques encourus.
Webinaire – Déclaration d’accident du travail (DAT) et phase d’instruction : quels pièges à éviter en 2025 ?
Déclarer un accident du travail engage bien plus que le simple respect des délais : chaque omission, chaque rédaction approximative, peut avoir son importance. Dans ce webinaire, nos expertes :
Daniela MARGITICAN, experte risques professionnels chez Ayming.
Floriane LEGRAND, team leader E-DAT chez Ayming
vous guident pour éviter les pièges fréquents, formuler des réserves pertinentes, et faire valoir votre position auprès de la CPAM.
La Voix des RH vous éclaire sur la gestion des arrêts et accidents du travail
Podcast « La Voix des RH » – Gestion des accidents du travail : obligations et bonnes pratiques pour les employeurs
Dans cet épisode de La Voix des RH, une juriste experte et un médecin du travail croisent leurs regards pour vous aider à mieux comprendre vos obligations, à utiliser à bon escient le droit de réserve et à limiter les impacts d’une reconnaissance sur votre entreprise. Un éclairage précieux pour traiter efficacement les accidents du travail.
Ces tâches complexes sont trop chronophages pour vos équipes ? Pensez à l’externalisation de ces missions RH !
En externalisant la gestion des déclaration d’accidents du travail, les entreprises gagnent en sérénité et en efficacité. Les experts dédiés à ces missions assurent une gestion optimale, en conformité avec la réglementation et en tenant compte des spécificités de chaque entreprise. Il est temps d’optimiser vos DAT.
Grâce à cette délégation, les équipes RH se concentrent sur leur cœur de métier : le développement des talents, l’amélioration de la qualité de vie au travail et l’accompagnement du changement.
Les bénéfices sont multiples : optimisation des aides financières, réduction des risques d’erreurs, amélioration de la productivité et meilleure maîtrise des coûts.
Offrons-nous un temps d’échange privilégié et avançons ensemble sur votre projet d’externalisation :
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