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Suivi de la conformité de vos équipements de travail : les 5 étapes clés

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Avis d'expert
avril 28, 2021

8% des accidents de travail sont liés à l’utilisation d’outillages à main ou machines* en 2019. Il devient essentiel de maîtriser le suivi des équipements de travail pour prévenir ces accidents.
Pour accompagner la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail qui a cette année pour thème « anticiper, se préparer et répondre aux crises » nos consultants préventeurs vous partagent les 5 clés du suivi de la conformité de vos équipements de travail.

* source AMELI France

1- Connaître les principes généraux du suivi des équipements de travail

2- Connaître les spécificités

3- Rappeler l’objectif général : s’assurer de la conformité des équipements

4- Faire attention aux détails

5- Énoncer clairement ses besoins en traçabilité auprès de l’organisme de contrôle

1 – Connaître les principes généraux du suivi des équipements de travail :

Pour avoir un suivi pertinent et complet de ses équipements de travail, il est essentiel de commencer par des bases solides. Pour cela, nous vous proposons 4 principes sur lesquels vous appuyer :

  • Être capable de justifier la bonne conception des équipements

Vous pouvez justifier cela avec la déclaration de conformité CE. Ce document obligatoire, signé par le fabricant ou son représentant, vous permet en effet de prouver que vos équipements respectent les exigences réglementaires de l’Union Européenne.

  • Conserver le rapport de mise en service de l’équipement

Ce rapport permet de s’assurer, préalablement à la mise en service, ou à la nouvelle mise en service, que ces équipements répondent aux dispositions techniques qui leur sont applicables

  • Réaliser les contrôles périodiques des équipements

Il vous est exigé de respecter les périodicités réglementaires des contrôles afin de s’assurer de la conformité de vos équipements. L’employeur a une obligation permanente de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail.

Avec la solution acciline+ et son module Gestion des EPI/EPC et contrôles périodiques vous pouvez : assurer le suivi, la conformité, la dotation de vos EPI, l’attribution d’équipements de travail, le pilotage et la gestion de vos stocks, de vos packages et des contrôles et vérifications générales périodiques obligatoires, le tout via un reporting dynamique et en temps réel.

  • Tracer les évènements par équipement

Vous devez être capables de tracer, par équipements, tous les évènements survenus sur ceux-ci (contrôles, réparations, etc…).

2 – Connaître les spécificités

Les grands principes présentés ci-dessus s’appliquent pour tous les types d’équipements. Certains vont cependant répondre également à quelques spécificités, que vous devez connaître.

On peut citer, entre autres, :

  • La liste des équipements sous pression, le marquage particulier sur ceux-ci ;
  • L’étiquetage obligatoire sur certains équipements (étiquette bleue sur les climatisations) ;
  • Les termes utilisés pour les documents de traçabilité : dossier d’exploitation (pour les équipements sous pression), carnet de maintenance (pour les équipements de levage), …

3 – Toujours rappeler l’objectif général de s’assurer de la conformité des équipements

Vous ne devez pas perdre de vue que l’objectif général de ce suivi est de vous assurer de la conformité des équipements pour répondre à votre politique de prévention et de santé et sécurité au travail.

La complexité de la réglementation peut amener à l’oublier… Par exemple, en se concentrant sur la réalisation des contrôles plus que sur le résultat du contrôle.

Gardez toujours à l’esprit que l’important n’est pas uniquement de réaliser le contrôle mais surtout de réagir à son résultat.

Lisez les rapports et traitez les remarques via la mise en place de plan d’actions…. Il est très mal vu d’avoir les mêmes observations sur 2 rapports qui se suivent.

4 – Faire attention aux détails

Soyez rigoureux sur les obligations d’étiquetage. Elles sont visibles par les auditeurs ou inspecteurs qui viennent sur votre site et agissent sur leur « première impression ».
Positive, elle vous permet de démontrer votre bonne maîtrise du sujet.

5 – Énoncer clairement ses besoins en traçabilité auprès de l’organisme de contrôle

Soyez précis dans les modalités des livrables de contrôle que vous demandez.

Les documents fournis par les organismes de contrôle doivent être adaptés à votre méthode interne de suivi de vos équipements de travail.

Hors documents réglementaires obligatoires, exigez des documents sous la forme qui vous convient : électronique, un document par équipement…

En savoir plus sur notre logiciel acciline+

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