Face à la pression fiscale intense que subissent les entreprises et l’inquiétude légitime qu’elles éprouvent quant à la requalification des entrepôts et data-center en locaux industriels, les choses semblent évoluer.
Cet avis d’expert réalisé par les équipes d’Ayming revient sur la définition d’un entrepôt, la mesure indispensable des biens passibles en taxe foncière ainsi que les conséquences financières lors d’une requalification en établissement industriel.
Nos experts décryptent également la mise en place par le gouvernement d’une commission spécifique pilotée par la Direction générale des finances publiques en février dernier et en expliquent les conséquences possibles sur la doctrine fiscale pour l’avenir.
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