Le Conseil a crée le 2 octobre dernier, quatre dispositifs apportant de rapides solutions aux problèmes techniques rencontrés par les opérateurs européens lors de leurs transactions commerciales.
Ces outils sont au nombre de quatre:
- Stock en dépôt
- Numéro d’identification à la TVA
- Transaction en chaîne (A-B-C)
- Preuve des livraisons intracommunautaires
Ce système provisoire de la TVA européenne pose les bases du futur régime de la TVA européenne. Son mode de fonctionnement affiche un cadre législatif, laissant toutefois une certaine latence au regards des transactions intracommunautaires. Le terme en lui-même transmet l’éphémérité de ces outils, créés afin de pallier au besoin actuel des opérateurs d’une TVA européenne fonctionnelle.
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