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Comprendre les nouvelles procédures d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles

17 Jan
Formation en ligne - sur inscription
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Événements

La procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles a été modifiée.
Notre formation en ligne du 17/01/2020 vous donne toutes les clés pour bien comprendre les impacts de cette réforme et remettre à plat vos processus internes en fonction de cette nouvelle règlementation.

S’inscrire à la formation

A partir du 1er décembre, la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifiée. Cette réforme nécessite une remise à plat des process internes pour tenir compte des nombreux délais qui s’imposent aux différentes parties et pour exploiter pleinement le nouveau délai de 10 jours pour formuler des réserves motivées.
Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure va entraîner des impacts qu’il est important d’anticiper.

Nous vous proposons une formation en ligne afin de maîtriser cette nouvelle règlementation.

D’une durée de 2 heures, cette formation sera co-animée par un avocat accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, Maître Thomas Katz ainsi que par un chef de projet en management des risques professionnels, Catherine Lima, dont l’expertise permettra d’avoir un œil éclairé sur les pratiques des caisses primaires d’assurance maladie et de nos clients.

Infos pratiques :

  • Date : le vendredi 17/01/2020 de 10h à 12h
  • Durée : 2h
  • Format : webinaire
  • Prix : 250 € HT

Pour toute question, merci de prendre contact avec Daisy Nativel.

Programme de la formation :

Accident du travail (AT) : s’approprier les nouvelles règles de déclaration et de reconnaissance

  • Rappels des différents motifs de réserves admissibles
  • Un nouveau délai pour émettre des réserves motivées
  • Les nouveaux délais d’instruction des accidents du travail
  • La dématérialisation des questionnaires

Maladie professionnelle (MP) : participer activement à l’instruction du dossier dans le nouveau cadre réglementaire

  • De nouvelles exigences lors de l’ouverture du dossier
  • Les nouveaux délais d’instruction des maladies professionnelles
  • La réponse aux questionnaires et l’enquête complémentaire
  • Le cas des salariés multi-exposés
  • La dématérialisation de la procédure

Phase de consultation et d’échange : faire valoir ses observations avant que la caisse ne prenne sa décision

  • Les nouveaux délais et modalités de consultation des dossiers auprès des CPAM
  • Le contenu du dossier consultable
  • Intérêt et contenu des observations contradictoires
  • La consultation par voie dématérialisée : comment ça marche ?


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