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CET : optimisez et sécurisez votre contribution économique territoriale

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Etes-vous sûr de payer le juste montant pour votre CET tout en maîtrisant les risques ? Vous avez besoin d’une vision claire de vos impositions actuelles et à venir ?
Nos consultants, qui ont en moyenne 20 ans d’expérience, réduisent et sécurisent la CET.

La Contribution économique territoriale (CET) correspond à l’agrégation de deux impositions, à savoir :

  1. la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  2. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Nos consultants interviennent sur le calcul de ces deux agrégats.

Dès lors qu’une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : notre méthode s’appuie sur une expertise éprouvée des valeurs locatives foncières

La CFE est due annuellement par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d’un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Comme la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF), due par le détenteur de l’immeuble, la CFE est calculée à partir de la valeur locative. La valeur locative imposée à la CFE est appelée« Valeur locative des biens passibles de taxe foncière ».

CET : optimisez et sécurisez votre contribution économique territoriale

Les actions menées pour optimiser la CFE sont directement liées à l’activité exercée dans l’immeuble. Ainsi :

1. Pour les bureaux et les locaux commerciaux :

Nos consultants vous accompagnent dans la révision de la valeur locative cadastrale en vue de diminuer le montant global de votre CFE.
En effet, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux a pu entrainer des hausses importantes de la taxe foncière, avec des conséquences sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Afin de réduire vos taxes et d’optimiser l’impact de la réforme sur vos impositions jusqu’en 2026, nos consultants procèdent au contrôle :

  • de la méthode d’évaluation des locaux retenue,
  • des surfaces déclarées,
  • du choix du local de référence.

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2. Pour les établissements industriels :

A partir, notamment, des documents cadastraux, de l’origine des immobilisations et du listing des immobilisations de votre société, nos consultants identifient le prix de revient des seuls biens passibles de taxe foncière servant d’assiette à la TF et à la CFE. Ils identifient également les abattements et exonérations sectorielles applicables à la CFE.

La recherche de ces dispositifs d’allègement est déterminante puisqu’ils impactent à la fois la CFE et la CVAE.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : bénéficiez d’un retraitement de la valeur ajoutée de votre entreprise

La CVAE repose sur la valeur ajoutée. La méthode de calcul de cette valeur ajoutée s’appuie sur les données comptables du redevable. Elle diffère toutefois significativement de la valeur ajoutée classiquement identifiée dans le cadre des soldes intermédiaires de gestion.

Nos consultants vous accompagnent pour vous aider à diminuer le montant de votre CVAE en optimisant le calcul de valeur ajoutée par l’analyse des comptes de charges et de produits d’exploitation de l’entreprise :

  • analyse des flux comptables,
  • étude du calcul appliqué,
  • ciblage des produits à exclure retenus à tort, notamment dans le chiffre d’affaires,
  • élaboration de simulations permettant la déduction de charges supplémentaires.