Choisir le site Internet de votre pays
Fermer

Ayming accompagne CISA Informatique sur le dispositif de l’IP Box

Accueil > Insights > Actualités > Ayming accompagne CISA Informatique sur le dispositif de l’IP Box
Actualités
janvier 29, 2021

Le nouveau régime de l’IP Box permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France. Ainsi les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle relative aux logiciels développés en France bénéficient désormais d’un taux de 10%. Découvrez le témoignage de CISA Informatique, éditeurs de logiciels, sur la mise en place de ce nouveau régime.

Nous saluons le professionnalisme et la proactivité des équipes Ayming. Nous avons travaillé rapidement et de manière constructive.

Marco Lenz, directeur administratif, juridique et financier de CISA Informatique

En savoir plus sur notre accompagnement IP Box

Notre accompagnement pour sécuriser et faciliter la mise en place de l’IP Box au sein de CISA Informatique

  1. Aide à l’analyse des revenus issus des actifs de propriété intellectuelle afférents à la R&D et de leur éligibilité sur la base de préconisations d’un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.
  2. Aide à la création de famille et regroupement d’actifs de propriété intellectuelle
  3. Détermination du résultat net et du ratio « nexus » pour chaque actif (et/ou famille d’actifs)
  4. Accompagnement à la réalisation de la documentation technique associée
  5. Structuration des process pour sécuriser et faciliter la mise en place du nouveau dispositif

Présentation de CISA Informatique

Voir les commentaires

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *