Le nouveau régime de l’IP Box permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France. Ainsi les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle relative aux logiciels développés en France bénéficient désormais d’un taux de 10%. Découvrez le témoignage de CISA Informatique, éditeurs de logiciels, sur la mise en place de ce nouveau régime.
Nous saluons le professionnalisme et la proactivité des équipes Ayming. Nous avons travaillé rapidement et de manière constructive.
Marco Lenz, directeur administratif, juridique et financier de CISA Informatique
En savoir plus sur notre accompagnement IP Box
Notre accompagnement pour sécuriser et faciliter la mise en place de l’IP Box au sein de CISA Informatique
- Aide à l’analyse des revenus issus des actifs de propriété intellectuelle afférents à la R&D et de leur éligibilité sur la base de préconisations d’un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.
- Aide à la création de famille et regroupement d’actifs de propriété intellectuelle
- Détermination du résultat net et du ratio « nexus » pour chaque actif (et/ou famille d’actifs)
- Accompagnement à la réalisation de la documentation technique associée
- Structuration des process pour sécuriser et faciliter la mise en place du nouveau dispositif
Présentation de CISA Informatique
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