C3IV : testez votre éligibilité en 3 minutes !
Votre entreprise prévoit des investissements en faveur de la transition énergétique ? En moins de 3 minutes, testez en ligne…
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La Loi de finances 2024 a mis en place un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt au titre des…
C3IV : le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte
Nous annonçons avec enthousiasme le lancement du 2e live InnoConnect ! Une émission animée par Barbara HADDAD sur LinkedIn et…
InnoConnect : l’émission qui met en lumière votre start-up ou PME
Le dossier technique CIR correspond à un argumentaire destiné à convaincre l’administration fiscale de l’éligibilité de votre projet au dispositif.…
CIR comment rédiger le dossier technique ?
Avec le crédit d’impôt recherche (CIR), la France propose l’un des dispositifs fiscaux d’aide à la R&D les plus attractifs.…
Guide CIR déclarez votre crédit d’impôt recherche
Le 19 octobre 2023, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 pour faire adopter la première partie du projet…
PLF 2024 : nouveauté pour les JEI
Un décret publié le 18 juin 2021 donne des précisions concernant les modalités de délivrance de l’agrément CIR prévu à…
CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l’agrément
Crédit d’Impôt Innovation (CII): dépenses éligibles et calcul
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME innovantes. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt des dépenses nécessaires…
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La création d’un nouveau Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes, nommé C3IV, a été une des 15 mesures présentées le 16…
Projet de loi industrie verte : création du crédit d’impôt C3IV
L’IP BOX* permet de faire bénéficier les entreprises d’un taux préférentiel à l’Impôt sur les Sociétés à 10% sur les…
Guide IP BOX
Début 2022, une mission d’information du Sénat sur le thème « excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez…
L’innovation au service de la réindustrialisation
Le CIR-CII soutient les entreprises dans leurs dépenses de Recherche Développement Innovation (RDI) et le régime de l’IP Box encourage…
Participation, intégration fiscale : impacts et modalités pour l’IP Box
