La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de 2020 doit être effectuée dans votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) de mai 2021.
Découvrez les étapes clés de la DOETH 2020 versée en 2021 :
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, déclarent mensuellement le statut de leurs travailleurs handicapés via la DSN.
Elles doivent ensuite réaliser leurs DOETH dans la DSN du mois de mai 2021.
Quelles informations transmises par l’URSSAF ?
Au plus tard le 31 mars, l’URSSAF communique aux entreprises 3 données nécessaires à l’établissement de la contribution :
- l’effectif d’assujettissement,
- l’effectif des bénéficiaires internes de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH internes),
- l’effectif des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP).
Ces informations sont définies sur la base des informations déclarées en DSN tout au long de l’année 2020.
Comment se calcule votre DOETH 2020 ?
L’URSSAF ne calcule pas la DOETH. Il appartient aux employeurs de vérifier les effectifs transmis par l’URSSAF.
Une fois cette étape réalisée, il faut réaliser la déclaration en DSN par entreprise et non plus par établissement comme précédemment.
L’entreprise doit établir le calcul de la contribution en intégrant différentes informations supplémentaires :
- l’effectif des bénéficiaires externes de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (intérim),
- la valorisation des contrats de sous-traitance éligibles,
- la valorisation des dépenses déductibles.
Le montant de la contribution déterminé, l’employeur peut maintenant établir une comparaison avec ses déclarations 2019 afin de pouvoir bénéficier des mesures d’écrêtement visant à atténuer les effets des nouvelles modalités de calcul de la DOETH.
A l’issue de ces calculs, l’employeur doit déclarer sa DOETH 2020 sur les DSN du mois de mai et verser sa contribution le 5 ou le 15 juin 2021.
Attention, ces délais sont exceptionnels pour l’année 2021, pour les années suivantes cette étape sera à réaliser le 5 ou le 15 mars. L’URSSAF adressera les effectifs au plus tard le 31 janvier.
La déclaration 2020 est donc très partiellement établie par l’administration, la majeure partie des calculs incombe toujours à l’entreprise ainsi que sa déclaration.
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