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Formation : Comprendre les nouvelles règles de la DOETH

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Formations RH, Innovation, TVA

Votre DOETH est le reflet de votre politique d’emploi des travailleurs handicapés. Connaitre, comprendre et maîtriser le processus déclaratif est primordial pour votre entreprise.
Cette formation permettra aux personnes en charge de la DOETH d’intégrer les nouvelles règles applicables depuis le 01 janvier 2020 et d’acquérir une aisance suffisante pour pouvoir remplir, calculer et déclarer la DOETH sur la DSN.

 

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Personne en charge de la DOETHPRÉREQUIS : Aucun

 

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Appréhender les changements sur l’établissement de la DOETH
  • Mettre en pratique ces changements sur vos propres DOETH

Synthèse de la formation

  • Connaître le cadre réglementaire
  • Intégrer les changements de calcul de la DOETH
  • Savoir déclarer sur la DSN
  • Mettre en application les éléments

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Connaître le cadre réglementaire

  • Identifier les concepts historiques du handicap
  • Définition du handicap
  • Réponse à l’obligation d’emploi
  • Les différents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • Accord d’entreprise et convention AGEFIPH

2. Comprendre les changements de l’OETH : avant/après le 01/01/2020

  • Effectif d’assujettissement
  • Etablissement autonome ou pas ?
  • Comptabilisation des unités bénéficiaires
  • Contrats de sous-traitance avec les ESAT/EA
  • ECAP
  • Dépenses déductibles
  • DSN : comment déclarer, modifier ?
  • Savoir optimiser chaque étape de la DOETH

3. Mettre en pratique : ateliers d’établissement de DOETH

  • Travail sur des DOETH existantes
  • Travail sur vos propres DOETH