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L’Assurance Maladie dématérialise le questionnaire dans le cadre des AT/MP

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Actualités
février 28, 2018

L’Assurance maladie a ouvert un site permettant aux salariés et aux employeurs de répondre en ligne aux questionnaires qui leurs sont adressés dans le cadre des instructions d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Peu d’informations sont disponibles sur ce nouveau service toutefois au regard des informations présentes sur le site (https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login)

3 points de vigilance sont à noter :

  •  « L’envoi du questionnaire de la part de la CPAM est réputé effectué dès lors que l’usager s’est connecté au télé-service au moyen du code d’accès qui lui a été transmis.
    En utilisant le télé-service, l’usager reconnait que la CPAM a rempli ses obligations légales visées par l’article R 441-11 du code de la Sécurité sociale.
    Les copies des documents originaux envoyées par l’usager sont considérées par les caisses et par l’usager comme les pièces justificatives faisant foi jusqu’à preuve du contraire.»
  • « Il appartient à l’employeur de se rapprocher de la CPAM concernée pour les modalités propres au délai d’instruction et à la consultation du dossier. »
  • « A la première connexion, l’usager doit fournir le code d’accès qui lui a été transmis.

Par la suite, il se créé un compte avec une adresse mail et il utilisera le mot de passe de son choix renseigné dans l’application. »
Ainsi, rien n’est précisé sur la possibilité d’avoir plusieurs identifiants pour une même entreprise.

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