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Les sociétés de conseil opérationnel en optimisation des coûts continuent d’exercer normalement leur profession

Actualités
septembre 25, 2014

Les sociétés adhérentes du Syncost continuent d’exercer l’ensemble de leurs activités, au service de la création de valeur pour les entreprises. Les contrats passés par nos adhérents avec leurs clients ne sont pas remis en cause par la décision de la Cour d’appel de Paris. Ils ont par ailleurs profondément évolué depuis 2000 pour mieux sécuriser les prestations fournies à leurs clients.

Le 18 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sur renvoi de la Cour de cassation, dans une affaire qui a opposé la société Alma Consulting Group, adhérente du Syncost, au Conseil National des Barreaux, et dans laquelle le Syncost était intervenant volontaire.

Cette décision, très attendue par nos adhérents, a statué sur l’audit accompli dans le cadre d’une convention établie en 2000 par Alma Consulting Group, dans le domaine des AT/MP, au regard de la loi du 31 décembre 1971, sur le « périmètre du droit ».

Si la Cour d’appel a remis en cause la qualification d’audit technique dans le cadre de cette ancienne convention, elle n’a néanmoins pas condamné Alma Consulting Group à cesser ses activités et a débouté le CNB de ses demandes.

Les sociétés adhérentes du Syncost continuent d’exercer l’ensemble de leurs activités, au service de la création de valeur pour les entreprises. Les contrats passés par nos adhérents avec leurs clients ne sont donc pas remis en cause par cette décision. Ils ont par ailleurs profondément évolué depuis 2000 pour mieux sécuriser les prestations fournies à leurs clients.

En pratique, nos adhérents mettent à la disposition de leurs clients des prestations complémentaires à celles des avocats puisqu’ils travaillent ensemble au quotidien dans l’intérêt général des entreprises.

Tous nos adhérents sont certifiés par l’OPQCM, et sont libres, à ce titre, d’exercer leurs missions de conseil, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1971. C’est dans le respect de cette certification et de la déontologie qu’elle implique que nous continuerons à mettre quotidiennement au service des entreprises nos équipes d’experts pluridisciplinaires. C’est en se conformant d’abord à l’intérêt de nos clients que nous continuerons à œuvrer pour leur vitalité économique.

Le SYNCOST (Syndicat professionnel des sociétés de Conseil Opérationnel en Optimisation des Coûts) fondé en 2005, réunit des cabinets de toutes tailles, rassemblant 2.500 auditeurs et collaborateurs. Les métiers couverts par nos cabinets incluent l’audit et le conseil en optimisation des charges sociales et fiscales, le financement de l’innovation et de la R&D ainsi que l’optimisation des achats et la gestion des frais généraux. Tous les membres du Syncost sont certifiés OPQCM.

Pour plus d’informations : www.syncost.org

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