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Qu’en est-il des arrêts maladie en termes de risques professionnels ?

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Actualités
février 26, 2019

En septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le lancement d’une mission spécifique pour comprendre la hausse des arrêts maladie, qui ont progressé de 15 % depuis 2010.

Cette démarche a été initiée suite au constat du caractère insatisfaisant des mesures actuelles et de la volonté de faire évoluer ces dernières en concertation avec les partenaires sociaux, les professionnels de santé, les médecins et organismes d’assurance maladie.

Une mission a donc été confiée par le Premier Ministre le 26 septembre dernier à Jean-Luc BERARD, DRH du groupe SAFRAN et Stéphane SEILLER, Conseiller maître à la Cour des Comptes et ancien directeur des Risques professionnels de l’Assurance Maladie et Stéphane OUISTRIC, Professeur de médecine générale à l’université de Toulouse pour qu’ils analysent les causes de l’augmentation des arrêts maladie et fassent ensuite des préconisations pour stopper cette hausse continue depuis 2010. Le rapport vient d’être rendu et fait état de nombreuses préconisations sur lesquelles nous reviendrons dans les prochains jours.

La question de la santé au travail est au cœur des échanges et cette dernière est en parallèle appuyée par le rapport de la députée LREM, Charlotte Lecocq sur la santé au travail qui relève un problème structurel au niveau de la prévention des risques professionnels avec une multiplication des organismes institutionnels. Cette multiplication fait que les employeurs ne savent pas vers qui aller pour aborder la question de la prévention des risques professionnels.

Le rapport annuel 2017 de l’Assurance Maladie sur les risques professionnels nous donne des éclairages complémentaires en termes de données statistiques sur les arrêts maladie consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnels.

Nous apprenons notamment qu’en dépit de la baisse de la sinistralité et des prestations en nature, le volume et le coût des indemnités journalières continuent d’augmenter pour la 4ème année consécutive.

Les indemnités journalières relatives aux risques professionnels représentent 60 millions de journées perdues et un impact financier de 3 milliards d’euros (sur 7,3 milliards d’euros tous arrêts confondus) :

  • 70 % concernent les accidents du travail (41 718 338 journées) + 2.7 % par rapport à 2016
  • 10 % les maladies professionnelles (11 183 345 journées)
  • 20 % les accidents de trajet (7 098 317 journées)

Si nous nous penchons sur la structure de ces arrêts de travail, il apparaît que le constat des précédentes années se confirme. En effet, les sinistres occasionnant entre 0 et 15 jours d’arrêt représentent plus de 50 % des sinistres reconnus mais ne pèsent que 7 % dans l’ensemble de la dépense, du coût du risque. A l’inverse, les sinistres occasionnant plus de 150 jours d’arrêt  concernent 7 % de la sinistralité mais représentent 62 % de la dépense.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’au-delà du coût représenté par les arrêts de plus de 150 jours ces derniers ont un fort impact sur l’engagement des collaborateurs en arrêt. Dans ces conditions, œuvrer pour le retour rapide des salariés au travail et le maintien dans l’emploi font partie des clés pour agir sur les arrêts maladie.

Dans cette dynamique, nous notons que dans les premières mesures d’ores et déjà présentes dans les amendements du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 faciliter l’accès au mi-temps thérapeutique dès le premier jour d’arrêt est envisagé.

En matière de risques professionnels, cette mesure aura également un effet positif sur les cotisations dans la mesure où Les jours correspondants, indemnisés en tout ou partie par la CPAM, ne sont donc pas des jours d’arrêts de travail et ne sont donc pas pris en compte pour le calcul du taux.

Il ne faut pas douter que le sujet des arrêts maladie va encore faire beaucoup parler de lui dans les mois à venir notamment avec une éventuelle évolution de la contre-visite médicale organisée par l’employeur en vue de la rendre plus efficace.

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’absentéisme en général vous pouvez prendre connaissance du 10ème baromètre de l’absentéisme et de l’engagement.

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