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Quels sont les principaux chefs de redressement lors d’un contrôle URSSAF ?

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Avis d'expert
avril 13, 2022
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Après une pause liée au Covid, les Urssaf ont repris les contrôles.
Les contrôles de 2021 et 2022 reprennent les basiques des régularisations habituelles. Notre expert Antoine Devresse, ancien inspecteur URSSAF pendant près de 10 ans, vous présente quelques exemples des redressements toujours d’actualité.

Pour rappel, les redressements envisagés par l’Urssaf peuvent être liés à la paie, à la comptabilité, mais aussi liés aux prestations du Comité Social et Economique (CSE).

Les redressements de l’URSSAF liés à la paie

Les régularisations liées à la paie sont dues notamment à la Réduction Générale des Cotisation (ex- « réduction Fillon ») qui reste par sa complexité l’un des motifs les plus classiques (en faveur de l’Urssaf, ou en faveur des cotisants !).

Le calcul des avantages en nature, les calculs d’exonération des ruptures du contrat de travail sont également des sources importantes de régularisation.

Par exemple, l’avantage en nature véhicule est revalorisé parce que le cotisant n’apporte pas la preuve de la prise en charge du carburant par le salarié lui-même pour ses déplacements personnels. En effet, sans carnet de bord qui reprendrait la réalité des déplacements professionnels, il est très difficile de convaincre l’inspecteur que seul le carburant professionnel est pris en charge par l’employeur.

Les exonérations des ruptures du contrat de travail peuvent évoluer avec la jurisprudence nombreuse sur cette thématique (transaction, rupture conventionnelle des salariés de plus de 55 ans…).

Néanmoins, les logiciels de paie s’adaptent de plus en plus aux attentes des Urssaf. Ainsi, on peut observer que les redressements liés à la paie sont de moins en moins nombreux.

Les redressements de l’URSSAF liés à la comptabilité

Les redressements peuvent donc également émaner de la comptabilité. En effet, les inspecteurs consultent les documents comptables (grands livres voire Fichier des Ecritures Comptables et pièces justificatives…) et peuvent identifier diverses pratiques qui posent problèmes.

Ainsi, par exemple, des redressements liés aux notes de frais peuvent être identifiés : repas remboursés aux salariés alors que ces derniers ne sont pas en situation de déplacement (repas pris au restaurant à proximité du siège de l’entreprise ou du domicile du salarié). Concernant la prise en charge des repas, il faut également faire attention au montant qui reste à la charge du salarié dans le cas des repas pris en restaurant d’entreprise. En effet, en 2022, la part payée par le salarié doit être au minimum de 2,5 euros par repas sinon le redressement est assuré !

En comptabilité, les inspecteurs s’intéressent également aux séminaires d’entreprise afin de vérifier si la part professionnelle est prépondérante : un programme de travail est alors demandé en plus des factures, et la présence ou non des conjoints des salariés sera un élément pris en compte. Entre autres exemples, les cadeaux aux salariés dans le cadre de challenges commerciaux seront également examinés et soumis à cotisations dans tous les cas.

Les redressements de l’URSSAF liés aux prestations du Comité Social et Economique (CSE)

Enfin les redressements peuvent donc être issus des prestations versées aux salariés par le Comité Social et Economique. Les bons d’achat de Noël, de rentrée scolaire, de fête des mères/pères sont les plus courants.
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, ces bons d’achat devront être servis uniquement aux salariés concernés par l’événement (Noël : ensemble des salariés, Rentrée scolaire : salariés avec enfants sous conditions d’âge, fête des mères/pères : salariés avec enfants) et devront respecter un montant maximum (171,40 euros en 2022). Dans tous les cas, aucune discrimination ne doit être effectuée et surtout aucune intervention de l’employeur quant aux choix du CSE ne doit être détectée par l’inspecteur.

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