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Infographie : modernisation de la justice du 21ème siècle

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Infographies
mars 5, 2019

Le nouveau cadre légal pour contester les AT/MP depuis le 01/01/2019

Les principales nouveautés :

  • Disparition des TASS et TCI au profit de la création d’un pôle social dans les TGI
  • Disparition du principe de gratuité du contentieux
  • Suppression de la CNITAAT remplacée par la CA d’Amiens pour les décisions CARSAT/CMSA ou les notifications de taux
  • Création de Commissions médicales de recours amiable (CMRA)

Le nouveau cadre légal pour contester les AT/MP depuis le 01/01/2019

 

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