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AAP – Soutien à l’investissement des secteurs stratégiques : c’est parti !

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Actualités
septembre 10, 2020

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en avant notre dépendance industrielle et technologique vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels. Ainsi, afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans les secteurs stratégiques de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique et tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie. L’appel à projets est ouvert du 31 août au 17 novembre 2020 à 12 heures. 

Toutes les catégories d’entreprises sont éligibles (selon la typologie des projets, leur localisation et financement)

Objectifs :

  1. Soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles françaises
  2. Diminuer le degré de dépendance des filières industrielles françaises vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe

Typologie des projets d’investissement attendus :

  • Créations de nouvelles unités de production
  • Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles
  • Développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants

Les thématiques sectorielles retenues pour cet appel à projets :

  • La santé, notamment pour permettre la production de produits de santé jugés comme étant prioritaires pour pouvoir faire face aux besoins sanitaires
  • L’agroalimentaire, avec notamment la production ou la transformation de produits agroalimentaires, d’intrants essentiels pour l’industrie agroalimentaire
  • L’électronique, en priorité les projets de localisation en France de production électronique ou de lignes pilotes
  • Les secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie, tels que les matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie et les produits de l’industrie chimique

Critères d’évaluation et de sélection des projets :

  • Diminution de la dépendance nationale ou européenne qu’il permet, au regard des perspectives de marché et de production aux niveaux européen et mondial
  • Maturité technique et financière, en particulier, sa capacité à démarrer l’investissement sous 1 an
  • Capacité du porteur de projet à disposer des moyens financiers et organisationnels suffisants pour mener à bien son projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action
  • Impact économique et industriel sur le territoire français :
    • investissements industriels et maintien d’investissements sur le territoire (l’entreprise indiquera entre autres ses éventuelles prévisions d’investissement au-delà du projet pour qualifier la pertinence de sa démarche de localisation et de résilience)
    • en termes de maintien et création d’emploi, en considérant le nombre d’emplois qui seront créés ou sauvegardé grâce au projet (cet indicateur sera suivi dans les tableaux de bords)
  • Impact en matière de développement durable et, le cas échéant, sa contribution à la transition écologique, énergétique et à la décarbonation de l’industrie
  • Positionnement commercial et son potentiel de développement
  • Qualité de son modèle économique, de ses ressources humaines dédiées au projet, du plan d’affaires et de financement présentés
  • Qualité de ses partenaires et de sa gouvernance

Points d’attention :

  • Le projet doit porter sur des investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide
  • Le projet doit présenter une assiette de dépenses supérieure à 1 million d’euros, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements
  • Une priorité sera accordée aux entreprises attestant de difficultés de trésorerie, suite à la COVID-19, entravant ses investissements
  • Une présentation des difficultés rencontrées, en raison des perturbations causées par l’épidémie de COVID-19, et des conditions nécessaires pour permettre une décision d’investissement sera à fournir
  • Une analyse des conditions de réussite du projet et des risques associés est à fournir
  • Les entreprises ne doivent pas avoir bénéficié des plans suivants :  « soutien aux investissements pour l’automobile » – « soutien aux investissements pour l’aéronautique » – « soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

Modalité d’intervention :

  • L’aide est octroyée sous forme de subvention
  • Le taux d’aide maximale est 80%, selon les taux d’aide détaillés dans le tableau ci-contre
  • L’aide est plafonnée à 800K€
  • Le régime cadre temporaire COVID-19 est mobilisable jusqu’au 31/12/2020
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