Les pouvoirs publics proposent des aides et subventions pour inciter et soutenir les industriels à s’inscrire durablement dans la transition énergétique. Les porteurs de projets peuvent également bénéficier de mécanismes fiscaux tels que le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a pour objectif d’encourager la réalisation d’activité de R&D, pour soutenir l’innovation et le déploiement de technologie pour une industrie bas carbone. Découvrez les programmes de financements publics destinés à vous soutenir dans votre transition vers une économie bas-carbone et la décarbonation industrielle.
L’industrie représente 20% des émissions de CO2, mais 100% des solutions à la crise climatique. … les premiers industriels à maîtriser les technologies bas carbones seront les champions mondiaux du marché mondial de l’économie verte en pleine croissance.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, avril 2023
Objectifs et défis de la décarbonation de l’industrie en France :
La stratégie nationale bas carbone fixe, pour le secteur de l’industrie, une diminution des émissions de 35% à l’horizon 2030 et de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015. L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) précise que pour atteindre ces objectifs, les industriels doivent générer 20% de gains d’efficacité énergétique en 2010 et 2030, par tonne produite. Les pouvoirs publics y voient une opportunité économique et stratégique, et ambitionnent de faire de la France un pays pionnier de l’industrie décarbonée.
Les objectifs de la décarbonation industrielle sont au nombre de 5 :
- Contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux internationaux et nationaux : la neutralité carbone à l’horizon 2050, et la baisse de 55 % des gaz à effet de serre d’ici 2030
- Préparer les technologies de rupture de décarbonation de demain, indispensables à cette transition écologique
- Assurer l’émergence d’une offre française compétitive de solutions de décarbonation de l’industrie provenant de start-ups, PME, ETI, ou encore grands groupes, pour faire des entreprises françaises des leaders dans le domaine
- Développer des actions d’envergure pour démontrer la faisabilité de la décarbonation des zones industrielles en favorisant les synergies à l’échelle des territoires, permettant une « réindustrialisation verte »
- Créer et renforcer l’offre de formation répondant aux enjeux de la décarbonation de l’industrie, avec de nouveaux emplois créés
La décarbonation est un processus qui consiste à passer de l’utilisation massive des combustibles fossiles aux sources d’énergies renouvelables et sans carbone, telles que le solaire, l’éolien et la géothermie. L’industrie est un maillon clef de neutralité carbone et sa contribution à l’atteinte de l’objectif nécessite des investissements massifs.
Les accords de Paris de 2015 ont marqué un tournant majeur dans la prise en compte des défis liés à la transition énergétique afin d’atteindre la neutralité carbone. En effet, les gouvernements ont consenti d’importants efforts et ont présenté de nombreux plans et mesures pour témoigner de leur engagement envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050. L’objectif central de l’accord de Paris est de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré d’ici 2050.
Des efforts sont concentrés sur des secteurs clés tels que la mobilité, la production d’énergie, l’agriculture et l’industrie afin d’atténuer les effets du changement climatique. La décarbonation, qui consiste à réduire les émissions de GES se décline de 3 façons possibles :
- L’efficacité énergétique est identifiée comme une solution majeure dans la transition énergétique. En effet, elle vise à optimiser l’utilisation de l’énergie à travers la mise en place de procédés ou technologies plus performants, et ce dans tous les secteurs de la société, tels que l’industrie et les transports. L’amélioration de l’efficacité énergétique peut permettre de réduire les coûts, économiser des ressources, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la durabilité.
- La modification du mix énergétique est également un enjeu clé de la transition énergétique puisqu’elle implique de diversifier les sources d’énergie utilisées pour répondre aux besoins croissants, et tendre vers une combinaison plus équilibrée de sources d’énergies renouvelables.
- Le captage de carbone offre une solution alternative pour réduire les émissions de carbone. Le procédé implique de capturer le CO2 avant que celui-ci ne soit émis dans l’atmosphère par les centrales électriques et les installations industrielles et le stocker de manière permanente ou de le réutiliser.
Cependant, pour mettre en œuvre efficacement ces mesures, des investissements substantiels dans la recherche, l’innovation, le déploiement des technologies propres et les pratiques énergétiques sont nécessaires, et des appels à projets sont proposés pour y répondre.
Appels à projets pour la décarbonation industrielle en France
L’Agence de la transition écologique (ADEME) joue un rôle clé dans la transition et l’efficacité énergétique en France. Elle se concentre sur la réduction de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’innovation dans ce domaine.
Dans le cadre de ses orientations stratégiques, l’ADEME alloue un budget spécifique pour chaque année :
- En 2023, le Fonds de décarbonation de l’industrie bénéficiera d’un investissement d’environ 1,7 milliard d’euros grâce au plan d’investissement France 2030. Ce fonds vise à décarboner les sites industriels les plus émetteurs, tels que les aciéries, la chimie lourde, les cimenteries et l’aluminium, en déployant des solutions matures et innovantes pour réduire rapidement et massivement les émissions de gaz à effet de serre. Il soutient également la compétitivité de l’industrie française.
- Quant au Fonds chaleur, dispositif issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est maintenu à son niveau de 2022 (520 millions d’euros).
- Parallèlement à l’initiative France 2030, l’ADEME continue son engagement en faveur de l’hydrogène renouvelable et bas carbone, en investissant 50 millions d’euros de ses propres fonds.
Il est important de noter que, dans le cadre d’une candidature à un appel à projets, une attention particulière sera portée par les pouvoirs publics à la maturité technico-économique des projets, ainsi qu’aux performances de décarbonation visées. De plus, les porteurs de projets devront être en mesure de proposer une vision claire de leur trajectoire de décarbonation à l’horizon 2030 et 2050. Selon l’ampleur des projets (au-delà de 10M€ dans le cas de l’appel à projets de décarbonation de l’industrie), une évaluation de la stratégie de transition bas carbone devra être réalisée en s’appuyant sur une méthodologie telle que l’ACT (Assessing low carbon transition), développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project).
Les 4 appels à projets phares pour la décarbonation industrielle :
1) Décarbonation de l’industrie – DECARB IND
Objectif : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : Efficacité énergétique | Modification du mix énergétique | Modification du mix matière | Captage, valorisation et stockage du carbone
Les sites industriels et les projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production sont éligibles. Les investissements requis pour ces projets sont supérieurs à 3 millions d’euros et les projets sélectionnés peuvent bénéficier de subventions allant jusqu’à 30 millions d’euros. Cependant, pour les projets demandant plus de 10 millions d’euros d’aides, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise est nécessaire.
Clôture : 12 décembre 2023 | Type d’aide : subvention | Taux d’aide : 30-65%
2) Décarbonation de l’industrie – DECARB IND+
Objectif : Ce dispositif a pour objectif de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les sites industriels en utilisant plusieurs approches : l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés industriels, l’emploi d’hydrogène renouvelable ou électrolytique à faible empreinte carbone, et l’utilisation de dérivés d’hydrogène renouvelables.
Pour être éligibles à ce programme, les projets doivent répondre à l’une des deux exigences suivantes :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre du scope 1 d’au moins 40 % par rapport aux émissions annuelles actuelles.
- Réduire la consommation énergétique annuelle d’au moins 20 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
De plus, les projets ciblés doivent satisfaire aux critères suivants :
- Ils doivent représenter un investissement minimal de 50 millions d’euros.
- La demande d’aide financière pour ces projets ne peut pas dépasser 200 millions d’euros.
Clôture : 12 décembre 2023 | Type d’aide : subvention | Taux d’aide : 30-60%
3) Fonds chaleur
Soutien aux énergies renouvelables et de récupération
Objectif : soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R), ainsi que les réseaux de chaleur associés à ces installations. Dans certaines conditions, il permet également de soutenir la production de froid renouvelable. Ce dispositif s’inscrit dans la vision ambitieuse de la France d’atteindre 32% d’Énergies Renouvelables (EnR) et de multiplier par 5 la quantité d’Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) livrées par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.
Projets éligibles : l’objectif principal du Fonds Chaleur est de veiller à ce que le prix de la chaleur produite à partir de sources d’énergie renouvelables soit inférieur à celui généré par les énergies conventionnelles utilisant des combustibles fossiles.
Avantages financiers et taux d’aide : le Fonds Chaleur offre des opportunités de financement pour les projets de production de chaleur renouvelable destinés à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Les financements sont accessibles tout au long de l’année, dans la limite du budget alloué. Les aides financières se présentent sous forme de subventions, couvrant jusqu’à 60% des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid, jusqu’à 45% pour les énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire et la géothermie, et jusqu’à 30% pour la production de chaleur à partir de sources d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur. Enfin, Les petites et moyennes entreprises (PME) ont la possibilité de bénéficier d’un bonus supplémentaire de 10 à 20%.
4) Briques technologiques et démonstrateurs d’hydrogène
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération de l’hydrogène décarboné.
Objectif : soutenir l’innovation, développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie & soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.
Clôture : 19 décembre 2024 | Type d’aide : Mix avance remboursable / subvention | Taux d’aide : 25-80%
Appels à projets pour la décarbonation en France
Les programmes d’aides en région
Les dispositifs d’aide dans le domaine du développement durable et de l’environnement sont également présents au sein de plusieurs régions telles que la Normandie, l’Occitanie, la région du sud du Grand Est et les Hauts-de-France. Ces dispositifs soutiennent une variété de projets, tels que l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux biosourcés et la production de biogaz, etc.
Ces aides sont accordées conjointement par les régions et l’Europe, notamment par le biais du Fonds FEDER (Fonds européen de développement régional). Le cadre global de ces aides vise à atteindre plusieurs objectifs sur le territoire régional, parmi lesquels figurent la pérennisation de l’activité économique et de l’emploi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air et l’optimisation de la rentabilité économique des projets.
En favorisant ces initiatives, les régions et l’Europe cherchent à encourager le développement durable, à soutenir l’innovation écologique et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement. Enfin, Il convient de souligner que dans le cadre des projets de transition écologique, une collaboration étroite est souvent établie entre les régions et l’ADEME, qui assurent la coordination et la supervision des projets.
Le Fonds européen pour une transition juste s’inscrit dans ce cadre. Il accompagne les territoires et les acteurs économiques confrontés à d’importantes émissions de CO2 dans leur transition écologique et sociale. Le FTJ concerne 6 programmes régionaux en France, à savoir les Hauts-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand-Est, la Normandie et les Pays-de-la-Loire. Ces régions concentrent près de 70 % des émissions de CO2 industrielles et énergétiques ainsi que 18 % de l’emploi industriel. Pour ce faire, le FTJ prévoit des investissements prioritaires de 470 millions d’euros pour la transition écologique et énergétique, ainsi que de 223 millions d’euros pour la compétitivité, la recherche et l’innovation.
Fonds pour une transition juste – Quelques exemples d’actions entreprises :
- Optimisation du cycle de la matière : Mise en place de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières, ainsi que l’adaptation des procédés industriels pour réduire la consommation de matières premières.
- Adoption d’un mix énergétique sobre, propre et compétitif : Diversification des sources d’énergie et augmentation de la part des énergies renouvelables dans l’industrie, en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et l’autonomie énergétique.
Le FTJ supporte la mutation des secteurs à forte intensité carbone pour maintenir les emplois tout en réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre & la diversification de l’économie territoriale en s’appuyant sur les secteurs à fort potentiel de développement durable, créant ainsi des emplois à forte valeur ajoutée.
Les politiques publiques en France :
Loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015, fixe pour la France des objectifs chiffrés ainsi que des actions pour appliquer l’Accord de Paris sur le climat. La loi tend à transformer le système énergétique français en favorisant la transition vers une économie bas-carbone, durable et économe en ressources. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique nationale et européenne visant à lutter contre le changement climatique, à réduire la dépendance aux énergies fossiles, à promouvoir les énergies renouvelables, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’économie circulaire.
La loi fixe comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
La stratégie nationale bas-carbone, introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée pour la première fois en 2015, est la feuille de route nationale pour favoriser la transition écologique. Elle présente ainsi 45 orientations couvrant la gouvernance à l’échelle nationale et territoriale, avec 2 grands projets : faire en sorte que la réduction de l’empreinte carbone soit au cœur des décisions économiques, et réaffecter les investissements en soutien à la transition énergétique.
4 axes d’actions :
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- Décarboner l’énergie utilisée pour 2050
- Réduire les consommations d’énergie
- Réduire les émissions non liées à l’énergie (ex. agricole et procédés industriels)
- Augmenter les puits de carbone naturels et technologiques
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Les programmations pluriannuelles de l’énergie sont des outils de pilotage de la politique énergétique qui ont été créés par la loi relative à la transition pour la croissance verte. Elles couvrent 2 périodes successives de 5 ans et doivent être compatibles avec la SNBC. La PPE3 ira ainsi de 2024 à 2033.
Ces programmations contiennent des points concernant :
- La sécurité d’approvisionnement
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie
- Le développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération
- Le développement équilibré des réseaux, du stockage, de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie
- La stratégie de développement de la mobilité propre
- La préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie
- L’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie
France 2030
France 2030, doté d’un budget de 54 milliards d’euros déployé sur 5 ans, est le plan d’investissement destiné aux industries, à l’investissement dans l’innovation et au soutien de la transition écologique. Les secteurs de l’énergie sont ainsi au centre du programme qui a pour objectif de consacrer 50% des fonds à la décarbonation de l’économie, dont :
- 5,6 milliards pour décarboner l’industrie
- 2,3 milliards d’euros pour devenir le leader de l’hydrogène décarboné
- 1 milliard d’euros pour développer les réacteurs nucléaires de petite taille
- 3,8 milliards d’euros pour les véhicules électriques et avion bas-carbone
Découvrez toutes les dates des appels à projets et des conseils pour monter votre dossier de demande de subventions :
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Abréviations utilisées :
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ACT : Assessing low carbon transition
CDP : Carbon Disclosure Project
TEPCV : Loi de transition énergétique pour la croissance verte
SNBC : Stratégie nationale bas-carbone
PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie
EnR&R : Energies renouvelables et de récupération d’énergie
EnR : Énergies Renouvelables
FTJ : Fonds de transition juste
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-du-climat-lair-et-lenergie
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18222_SNBC_10-points_A4_oct2020.pdf
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens/fonds-europeen-pour-une-transition-juste
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