FEDER, le fonds européen de développement régional : bilan et actions futures

Le FEDER qui rentre dans la catégorie des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) voit sa programmation pluriannuelle 2014-2020 toucher à sa fin, même si les derniers octrois se feront jusqu’en 2023.
Au 30 septembre 2019, le FEDER était consommé à 63%, soit 5,2 milliards d’euros ¹. Découvrez le bilan 2014-2020 et les futures orientations pour l’après 2020. 

FEDER : Bilan 2014 – 2020 :

En France, la gestion du FEDER est confiée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 aux Conseil régionaux.

Doté de 8,4 milliards d’euros, ce fond s’est focalisé sur 4 thématiques stratégiques :

1.  Recherche, développement et innovation
2.  Technologies de l’information et de la communication
3.  Compétitivité des PME
4.  Transition énergétique

Les soutiens financiers ont couvert aussi bien les domaines de la recherche, de l’énergie, de la santé, la protection de l’environnement que le développement économique. Ils ont bénéficié à des organisations tant publiques que privées.

A l’échelle nationale, les interventions du FEDER portaient essentiellement sur :

• L’amélioration de la compétitivité des PME, en particulier leur accès aux financements et l’émergence de filières d’avenir
• Le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone : la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, en particulier dans le secteur résidentiel et dans le secteur tertiaire public
• L’investissement dans la recherche, le développement technologique et l’innovation
• Le développement des technologies de l’information et de la communication
• Le soutien à la protection et à la valorisation de l’environnement

Si l’enveloppe consacrée aux PME a été programmée dans son intégralité, celle de la Recherche l’est à 76%, les TIC à 79% et la transition énergétique à 84% (données 30 septembre 2019, état d’avancement des programmes opérationnels fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020, pdf, p.5.) Chaque région a pu fixer ses priorités dans le cadre de la politique européenne et nationale. En effet, les programmes sont élaborés au cours d’un long processus d’échanges entre les régions, l’Etat et l’Union européenne. Ce processus avait abouti le 8 août 2014 par l’adoption par la Commission européenne de l’Accord de partenariat français qui validait le champ d’intervention de la programmation 2014-2020.

Quelques projets soutenus

En Ile-de France, le FEDER a soutenu en 2017 l’installation d’une nouvelle maison médicale pluridisciplinaire à hauteur de 685000 euros
De même en région PACA une distillerie a bénéficié d’un soutien de 900 000 euros pour la construction d’un nouveau bâtiment destiné à la distillation de plantes. En région AURA 1,8 millions d’euros sont venus soutenir, en 2010, le projet de dépollution et de réhabilitation d’une friche industrielle.

Et chez nos voisins européens ?

Les pays voisins bénéficient également de ce soutien. Ainsi en Belgique, le projet « TRIAXES – MAD » qui consiste à développer un accompagnement innovant des porteurs de projets bruxellois dans le domaine de la mode a fait l’objet d’un investissement total de 1 902 910 euros ; la contribution du Fonds européen de développement régional s’est élevée à 846 455 euros.

Les pays les mieux soutenus par le FEDER sont 

• la Pologne (40 milliards d’euros)
• l’Italie (21 milliards d’euros)
• l’Espagne (20 milliards d’euros)
• la Tchéquie
• la Hongrie à égalité avec le Portugal, l’Allemagne, la Roumanie
• La France se trouve en 11ème position ³

2021-2027 : la machine est lancée avec une forte volonté de simplification

Pour éviter les retards connus sur la programmation 2014-2020 les acteurs se sont déjà mis au travail pour la prochaine période 2021-2027. Des réunions de concertation ainsi que des rencontres avec les différents partenaires ont été initiées en région. Le 22 janvier 2019, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Renaud Muselier, président de Régions de France, ont coprésidé le Comité Etat-Régions.

Une forte volonté de simplification dans l’organisation des différents fonds et programmes

• Les régions conserveront la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière du FEDER.
• L’autorité de coordination du fonds sera l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui depuis le 1er janvier 2020 regroupe le CGET, l’Agence du numérique et l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).

Les grandes orientations affichées pour l’après 2020 sont resserrées sur 5 thèmes ²

1. Une Europe plus intelligente, grâce à
   l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises
2. Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique
3. Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
4. Une Europe plus sociale
5. Une Europe plus proche des citoyens

sources :

[1] https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/avancement-de-la-programmation-2014-2020

[2] https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/2021_2027/

[3] https://cohesiondata.ec.europa.eu/funds/erdf