Dans le cadre de la stratégie « Décarbonation de l’industrie » de France 2030, l’appel à projets DEMIBaC soutient les entreprises et consortiums innovants (offre et demande) dans le développement et la démonstration de solutions bas carbone. Ouvert jusqu’au 9 mars 2027, il finance des projets ambitieux à fort impact technologique et industriel.
Objectifs :
Soutenir l’innovation pour décarboner l’industrie française en :
- Développant des briques technologiques innovantes (volet 1)
- Finançant les premières industrielles combinant offre et demande de solutions bas carbone (volet 2)
| Volet | Description | TRL ciblés | Public visé |
| Volet 1 | Développement de briques technologiques innovantes et démonstrateurs | TRL 5–6 à TRL 8–9 | Acteurs de la R&D, développeurs de techno |
| Volet 2 | Déploiement de premières industrielles « offre-demande » sur site client | TRL 7–9 | Consortiums avec industriels utilisateurs finaux |
Les thématiques prioritaires :
L’appel cible des projets dans les domaines suivants :
- Efficacité énergétique (récupération de chaleur, pilotage par IA, etc.)
- Décarbonation de la chaleur (énergies renouvelables, hydrogène bas carbone, électrification)
- Décarbonation des procédés industriels (procédés innovants, nouveaux intrants, valorisation des co-produits…)
- Captage, stockage, valorisation du CO₂
- Réduction des autres GES
Critères d’éligibilité
- Projet > 1,5 M€ (avec ≥ 300 k€ par partenaire financé)
- Structure immatriculée en France et non en difficulté
- Respect des thématiques ciblées
- Réalisation obligatoire d’une analyse environnementale (« Empreinte Projet »)
- Respect du principe Do No Significant Harm (DNSH) de la taxonomie européenne
- Pré-dépôt obligatoire auprès de l’ADEME au moins 1 mois avant la date de dépôt
Modalités de soutien
- Subvention + avance remboursable (AR)
- Intensité d’aide selon la taille de l’entreprise, type de dépense et caractère collaboratif du projet
Exemple (volet 1, projet collaboratif) :
– Petite entreprise : jusqu’à 80 % d’aide (mix SUB/AR)
– Grande entreprise : jusqu’à 65 % - Volet 2 : côté demande (clients industriels), aide uniquement en subvention
Préparez votre dossier
1. Lisez attentivement ce guide pour accompagner vos démarches
2. Rassemblez l’ensemble de ces documents
- KBIS de chacune des entreprises
- RIB de chacun des partenaires
- 3 dernières liasses fiscales de chacune des entreprises
- Annexe 1 – Conditions Générales France 2030 – 2025
- Annexe 2 – Présentation synthétique – 2025
- Annexe 3a – Nom projet – 2025
- Annexe 3b – Nom projet – Nom porteur – 2025
- Annexe 4 – BDD couts projet – 2025
- Annexe 5 – Grille impacts – 2025
- Annexe 5 – Grille d’impacts
- Annexe 6 – Éléments financiers – 2025
- Annexe 7 – Attestation de santé financière – 2025
- Annexe 8 – Fiche communication – 2025
- Annexe 9 – Plan ESE – 2025
- Cerfa association
Dépôt des candidatures
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 mars 2027, et comporte 3 relèves intermédiaires :
- Le 14 octobre 2025 à 15h00
- Le 10 mars 2026 à 15h00
- Le 13 octobre 2026 à 15h00
Ayming vous accompagne dans votre stratégie de financement
Vous souhaitez financer un projet d’innovation, un investissement industriel ou une transformation stratégique ? Nous mettons notre expertise à votre service pour structurer une approche gagnante et sécuriser votre développement :
- Cartographie des dispositifs : identification des subventions et aides publiques adaptées à vos projets
- Montage et sécurisation des dossiers : rédaction, structuration et optimisation de vos demandes
- Suivi et accompagnement : gestion des échanges avec les organismes financeurs et sécurisation des financements obtenus.
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