En 2024, à quoi faut-il s’attendre dans la gestion des Indemnités Journalières ?

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont les sommes versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident. Elles viennent compenser la perte de salaire liée à l’absence.
Mais pour les entreprises qui appliquent la subrogation des IJSS, c’est-à-dire qu’elles versent directement les IJSS aux salariés, la gestion de celles-ci peut très vite devenir un irritant du quotidien : délais de traitement, erreurs de calcul, difficultés de recouvrement et les risques liés à la prévoyance. Ainsi les enjeux sont multiples et impactent fortement la trésorerie.

Nous vous proposons de faire un point situationnel et nous projeter sur les perspectives d’évolution des IJSS subrogées en 2024 et par extension sur les IJ Prévoyance dont le mécanisme est lié.

L’absentéisme : élément déterminant dans la charge de travail à la gestion de vos IJSS subrogées.

On aurait pu penser que la fin de la pandémie allait se traduire par un retour à l’absentéisme des années d’avant-COVID sur l’ensemble des secteurs d’activités.

Or, la tendance à la hausse se confirme à nouveau sur la fin du premier semestre 2023, l’absentéisme reste à un niveau très élevé (6,70 % taux d’absentéisme moyen en France en 2022, + 8 % en un an).

L’une de ses composantes est la maladie qui se maintient à un niveau élevé et qui est aussi renforcée par une hausse significative des déclarations d’accidents du travail (+ 25 % au cours du second trimestre 2023). Celles-là mêmes qui pourraient se substituer aux arrêts maladies pour éviter/contourner l’impact du délai de carence.

Cet absentéisme a des impacts forts sur l’organisation des services RH/paie en termes de continuité opérationnelle mais aussi sur les coûts de gestion et de traitement, ce qui impacte la compétitivité de l’entreprise.

Qu’est-ce que la subrogation des IJSS ?
Subroger, c’est gérer un cycle complexe de remboursements de la part des CPAM, s’assurer de l’exhaustivité des montants recouvrés dans les délais, avant la prescription des 27 mois. Cela requiert des outils digitaux pour suivre les encours et des équipes dédiées pour débloquer les nombreuses situations.

Subrogation des IJSS : les évolutions à attendre en 2024 ?

3 évolutions majeures qui vont impacter la gestion de vos IJSS subrogées :

1. La hausse du SMIC, au 1er janvier 2024, a automatiquement revalorisé le montant des indemnités journalières (IJ) perçues en cas d’arrêt de travail (dont le montant maximum s’élève désormais à 52,28 € bruts). Cette revalorisation est à « double tranchant» : positive pour les entreprises, car elle relève le montant de l’IJ journalière (et ainsi réduit le maintien de salaire et son complément de charges sociales). Mais aussi négative car elle augmente l’impact financier de la subrogation des IJ.
2. L’administration souhaite rationaliser ses dépenses dans le cadre de la prochaine Loi de Finances, et pour cela a notamment envisagé une réduction des effectifs des CPAM affectés au traitement des IJSS (soit environ 1 700 agents d’ici 2027). Dès lors, les délais de traitement des dossiers seront rallongés. On a déjà pu constater en 2023 l’allongement du délai de versement par les CPAM (qui était de 27 jours en 2019) à plus de 33,5 jours.
3. Les assureurs sur le volet prévoyance sont toujours plus vigilants et regardants sur le remboursement des IJSS car il conditionne celui des IJ Prévoyance.

Alors, quels sont les enjeux pour les entreprises qui subrogent ?

1. Financier

Cette année, les enjeux financiers liés au recouvrement des IJSS sont globalement à un niveau proche des maximums qui ont été observés durant la période de COVID. Ils représentent en moyenne 10% des montant annuels précomptés, mais on constate une très forte disparité entre les entreprises : les plus performantes et les autres.

2. Organisationnel

Au regard de l’organisation de certaines entreprises, le taux d’occupation des équipes dédiées au traitement des arrêts est capital, compte tenu :

• Du critère pénurique de compétences qualifiées (gestionnaire de paie….)
• De la régularité nécessaire au traitement mensuel et qui peut avoir des répercussions sur le traitement de la paie et ses variations conjoncturelles.
• Du relatif intérêt que peut représenter des relances CPAM (longues et fastidieuses) par rapport au traitement de la paie (technicité, immédiateté, valorisation).

Combinés, ces enjeux et leurs impacts imposent aujourd’hui aux entreprises de se saisir du sujet du traitement interne ou de faire appel à des experts.

Quand la prévoyance prend le relais, ce sont d’autres enjeux !

Délais d’ouverture et de suivi

Contrairement aux IJSS dont la prescription est de 27 mois, les délais d’ouverture des dossiers de prévoyance sont beaucoup plus courts et varient significativement selon les assureurs et les contrats.

Un défaut de gestion de la prévoyance peut alors conduire à des sommes significatives, non indemnisées par les assureurs.

Enjeux financiers

Les montants unitaires des dossiers d’indemnisation sont souvent bien plus élevés que ceux pour les IJSS.

Les indemnisations par la prévoyance couvrent généralement l’écart entre le montant de l’IJSS journalière versée et 85, 90 ou 100% du salaire qu’aurait du toucher le salarié s’il avait été présent.

De plus, comme l’IJSS est plafonnée et que l’IJ de prévoyance ne l’est pas, les montants unitaires de Prévoyance peuvent être élevés.

Par ailleurs, les entreprises qui ont une population majoritairement cadres-ingénieurs, avec des niveaux de salaires élevés, ont relativement peu de dossiers. Cela limite d’autant l’intérêt d’automatiser ou d’industrialiser le traitement. Alors, le risque d’un oubli devient important.

Ainsi, l’on constate chez nos clients que les enjeux de prévoyance sont devenus parfois plus prioritaires que ceux de la subrogation des IJSS.

 Le 4^ème trimestre est donc l’occasion de faire un audit/diagnostic de la gestion globale de votre contrat de prévoyance et des enjeux et coûts afférents.

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