La subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est une question cruciale pour de nombreuses entreprises et collectivités. Elle représente un avantage social non négligeable pour les collaborateurs puisqu’elle assure le maintien du salaire pendant l’arrêt de travail. Mais elle comporte également des risques si elle est mal gérée et peut rapidement devenir un gouffre administratif et financier.
Dans cet article, nous allons décrypter ensemble ce qu’est la subrogation des IJSS, et si sa mise en place est une bonne ou mauvaise idée pour votre organisation.
Qu’est-ce que la subrogation des IJSS ?
La subrogation des IJSS consiste pour l’employeur à avancer au collaborateur en arrêt les indemnités journalières de sécurité sociale puis de les percevoir ensuite de la part de l’Assurance Maladie. Cela permet au collaborateur de toucher directement ses indemnités, sans attendre la prise en charge de la CPAM, mais aussi de lui simplifier les démarches administratives. C’est donc un avantage salarial qui peut sembler attrayant pour de nombreuses entreprises, mais qui peut aussi devenir un véritable casse-tête pour les gestionnaires de paie.
Vous souhaitez aller plus loin sur la subrogation de l’absence dans votre entreprise ?
Nous vous donnons toutes les clés pour réussir ce challenge dans notre webinaire dédié.
La subrogation des IJSS : une bonne idée ?
Oui, lorsque l’entreprise a mis en place une solide organisation sur la gestion des absences
Avant de décider de subroger les IJSS, il est essentiel que votre entreprise dispose d’une politique de gestion des absences efficiente. Cela signifie avoir des procédures claires pour suivre et documenter les congés maladie des collaborateurs. Si vous disposez d’équipes formées et de SIRH fiables, la subrogation peut être plus facile à intégrer.
De plus, une gestion efficace des absences permettra de maximiser les avantages de la subrogation, en s’assurant que les indemnités sont correctement versées et en évitant tout litige potentiel avec les collaborateurs.
Oui, lorsque la subrogation des IJSS est mise en place dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires)
La subrogation est une demande récurrente des IRP (Instances représentatives du personnel) dans le cadre des négociations annuelles au regard de l’avantage non négligeable qu’il représente pour le maintien de salaire du collaborateur en cas d’arrêt.
Accorder cet avantage peut être utilisé comme levier de négociation important dans ce processus et compenser les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des collaborateurs.
Cet avantage allège la charge mentale du collaborateur pouvant être dans un état de santé plus ou moins grave et subissant un arrêt plus ou moins long. On sait à quel point le stress financier est toujours un facteur aggravant dans ce genre de situation.
Il contribue alors à améliorer le bien-être du collaborateur et à valoriser la marque employeur.
La mise en place de la subrogation doit cependant être associée à un plan de communication clair des avantages et des obligations de chacun. Le pilotage du dispositif sera mis en corrélation avec l’évolution de l’absentéisme dans l’organisation afin d’évaluer son impact organisationnel et financier.
Oui, mais attention… Lorsque l’entreprise n’a pas les ressources administratives nécessaires.
La subrogation des IJSS peut être complexe sur le plan administratif. Si votre entreprise n’a pas les ressources ou les compétences nécessaires pour gérer efficacement ce processus, cela peut être une mauvaise idée de subroger.
Les erreurs administratives peuvent entraîner des retards dans le paiement des indemnités et des conflits avec les collaborateurs. Il est donc essentiel d’évaluer si votre entreprise dispose de la capacité administrative nécessaire avant de décider de subroger.
Si ce n’est pas le cas, votre entreprise peut choisir de se faire accompagner par une entreprise comme Ayming. Nos experts peuvent prendre en charge, tout ou en partie, le cycle de subrogation des indemnités journalières de vos collaborateurs.
Oui mais attention… En cas de marche arrière subie.
Si les collaborateurs ne respectent pas leurs obligations minimums administratives vis-à-vis des CPAM (inscription et transmission du volet 1 et 2 de l’arrêt de travail) ou si la subrogation entraîne une explosion des arrêts de complaisance, l’employeur aura la tentation de remettre en cause cet avantage.
Mal anticipée, cette éventualité peut être explosive vis-à-vis des partenaires sociaux. En revanche, si elle est prévue dans le protocole d’accord avec des clauses de revoyure, elle sera sous contrôle.
Oui mais attention… Quand vos ressources et outils sont sous dimensionnés.
Parfois, les coûts administratifs liés à la subrogation peuvent l’emporter sur les avantages financiers.
Il est crucial de peser soigneusement les avantages financiers par rapport aux coûts administratifs et humains pour déterminer si la subrogation est réellement avantageuse pour votre entreprise.
La décision de subroger les IJSS doit être prise après une évaluation minutieuse de la situation de votre entreprise et de ses besoins spécifiques. Une planification adéquate et une communication transparente sont essentielles pour réussir la subrogation et en tirer le meilleur parti. En suivant ces principes, vous pouvez prendre une décision éclairée sur la subrogation des IJSS pour votre entreprise.
Vous souhaitez aller plus loin sur la subrogation de l’absence dans votre entreprise ?
Nous vous donnons toutes les clés pour réussir ce challenge dans notre webinaire dédié.
Vous avez encore un doute ? Nous vous accompagnons dans la mise en place de la subrogation des indemnités journalières de vos collaborateurs. Prenez contact avec nous, et nous échangerons ensemble sur vos problématiques et les solutions à y apporter.
Aucun commentaire