Un premier arrêté ministériel du 27 décembre 2023 est venu préciser le barème des coûts moyens indemnités temporaires et incapacités permanentes partielles 2024 de la branche AT/MP.
Pour le calcul des taux de cotisations AT/MP 2024, le taux minimum incompressible sera de 0,46 %, contre 0,55 % en 2023. Le taux incompressible se définit par le montant de charges obligatoires que toute entreprise paie quand bien même elle n’aurait aucune sinistralité (risque AT/MP).
Comparatif des majorations 2024 vs 2023 :
Pour rappel, le décret du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut, applicable dès le 1er janvier 2024, a modifié les majorations M2 et M3 afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Ce décret concerne les employeurs du régime général, les CPAM, CARSAT et les CGSS. Pour aller plus loin.
Coûts moyens 2024
Un second arrêté ministériel du 27 décembre 2023 est venu préciser le barème des coûts moyens indemnités temporaires et incapacités permanentes partielles 2024 de la branche AT/MP.
Ils viendront alimenter le calcul des taux AT/MP 2024 des entreprises. Comme à l’accoutumée, ces coûts moyens sont organisés par catégories et par branches d’activité.
6 catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire
Ces catégories s’expriment en fonction de la durée de l’arrêt de travail que l’accident ou la maladie d’origine professionnelle a engendré :
- IT 1 : 0 à 3 jours d’arrêt de travail
- IT 2 : 4 à 15 jours d’arrêt de travail
- IT 3 : 16 à 45 jours d’arrêt de travail
- IT 4 : 46 à 90 jours d’arrêt de travail
- IT 5 : 91 à 150 jours d’arrêt de travail
- IT 6 : 151 jours et plus d’arrêt de travail
4 catégories de coûts moyens pour incapacité permanente*
Ces catégories s’expriment en fonction du quantum du taux d’incapacité permanente partielle qui a été attribué au salarié consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle :
- IP 1 : 0 % à 9 %
- IP 2 : 10 % à 19 %
- IP 3 : 20 % à 39 %
- IP 4 : 40 % et plus ou décès de la victime
* Exception : dans la branche du bâtiment et des travaux publics, le nombre de catégories est ramené à 2. Sauf dans les départements des Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle :
- IP 1 : 0 % à 9 %
- IP 2 : au-delà de 10 % ou décès de la victime
Grille des coûts moyens 2024 & comparatif 2023
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