Choisir le site Internet de votre pays
Fermer

Questionnaire Risques Pro : nos conseils pour maîtriser votre démarche en ligne

Accueil > Insights > Avis d'expert > Questionnaire Risques Pro : nos conseils pour maîtriser votre démarche en ligne
Avis d'expert
décembre 15, 2020

L’assurance maladie poursuit la dématérialisation des échanges avec les usagers. Une plateforme très attendue sur la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles est désormais accessible sur le site «questionnairesrisquepro.ameli.fr »
Nos experts vous proposent un mode opératoire complet sur son utilisation.

Le site propose un accès sécurisé par SIRET avec identifiant et mot de passe personnel. Toutes les démarches prévues dans le cadre d’une instruction AT/MP sont exécutables en ligne, sans avoir à envoyer de courriers recommandés, ni se déplacer à la CPAM qui gère le dossier.

Un gain de temps certain et une meilleure information du salarié comme de l’employeur.

Remplir le Questionnaire Risques Pro

Les étapes principales sont guidées par le site :

  • L’accès au questionnaire et comment le compléter en ligne.
  • La possibilité de revenir sur le questionnaire à différentes reprises tant qu’il n’est pas validé. Il s’enregistre automatiquement au fur et à mesure.
  • La possibilité de joindre des documents complémentaires (courriers, relevé d’absence, fiche de poste, photos…).
  • L’information en temps réel des éléments versés au dossier par le salarié.
  • Rappel de l’échéance des dates de consultation du dossier contradictoire par voie dématérialisée (SMS/mail).
  • L’accès au dossier complet de l’instruction, avec la possibilité de télécharger les documents.
  • La possibilité d’émettre des observations complémentaires après la consultation des pièces.

Télécharger le mode opératoire

Les points de vigilance du questionnaire

Les inconvénients sont mineurs mais ils existent et il est prudent d’être vigilant sur ces points :

  • Un seul identifiant de connexion par SIRET, le mot de passe est précieux, il convient de le conserver et le partager avec ses collaborateurs en cas d’absence.
  • Le questionnaire est toujours très orienté en faveur d’une exposition au risque et les choix proposés ne comportent jamais l’option [le salarié ne fait jamais les gestes décrits].
    Il convient alors de cocher le niveau minimum de durée d’exposition et de préciser dans un document complémentaire ou dans le champ libre « observations » que le questionnaire ne permet pas de refléter la réalité de l’exposition puisque le salarié n’effectue jamais les gestes ou n’est jamais exposé.
  • Le dossier n’est pas consultable si l’employeur n’a pas compléter le questionnaire.
  • Le dossier n’est plus consultable après un délai aléatoire selon les CPAM, il convient alors de télécharger les pièces dès la consultation et de les conserver dans la GED d’un SIRH.
  • La décision de la CPAM sur le caractère professionnel de l’AT ou de la MP n’est pas mise en ligne au terme de l’instruction.

Sans aucun doute le meilleur moyen d’être pro actif pendant la phase d’instruction, d’appuyer et de compléter les réserves initialement émises et une opportunité unique de constituer une GED sur des dossiers susceptibles de générer ultérieurement des contentieux initiés soit par le salarié (faute inexcusable) soit par l’employeur dans le cadre d’une gestion complète des risques professionnels.

Télécharger le mode opératoire

Voir les commentaires

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *