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Accidents de trajet : employeur, quels sont les risques des nouveaux modes de déplacement urbains ?

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Le risque routier, première cause de mortalité au travail, figure parmi les risques prioritaires identifiés dans le Plan Santé au Travail n°4 [1].
Or de nouveaux engins de déplacement urbains ont déboulé dans notre quotidien ces dernières années : trottinettes électriques, overboards… Quels sont-ils ? A quelles catégories appartiennent-ils dans le code de la route ? Quel impact dans l’évolution des accidents de trajet ? Que peut faire l’employeur ?

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Accidents de trajets : la part des 2 roues

Dans le cadre du travail, en 2020 (versus 2019), les accidents de vélo ou de trottinette ont augmenté de près de 15%. Alors que l’on constate une diminution de 19,7 % du nombre d’accidents de trajet tout véhicule confondu. [2]

De fait, la part des accidents de trajet liés aux bicyclettes et trottinettes dépasse pour la première fois en 2020 les 10 %. L’Île-de-France et les Hauts-de-France contribuant particulièrement à cet accroissement avec 438 accidents supplémentaires pour la première et 103, pour la seconde.
Quelle que soit la situation géographique ce risque n’en demeure pas moins un risque majeur et très contemporain, aussi bien dans le cadre personnel que professionnel.

Que peut faire l’employeur dans tout ça ?

Les accidents de trajet liés aux EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) sont en forte augmentation. En tant qu’employeur vous ne pouvez pas, bien sûr, interdire à un collaborateur d’utiliser ces catégories de véhicule pour venir travailler. Vous pouvez cependant leur rappeler les règles d’utilisation – souvent très mal connues – et les sensibiliser aux conséquences juridiques et physiques en cas de non-respect de celles-ci.

Vous pouvez également réfléchir à leur utilisation dans le cadre du travail (inter-sites par exemple) : bonne ou mauvaise idée ? Certaines entreprises ont d’ores et déjà interdit leur utilisation dans le cadre du travail mais d’autres, à l’instar de la Poste, les déploient dans le cadre notamment de la mise en place de modes de transports propres afin de réduire les émissions de CO2 : VAE (Vélo à Assistance Electrique), quads électriques…

Après plusieurs années de mises en place de la réglementation, l’année 2022 est la bonne année pour réfléchir et agir sur ce sujet en entreprise.

Quels sont ces nouveaux modes de déplacements urbains ?

Trottinette électrique, gyropode, overboard, monoroue, draisienne électrique, Vélos à Assistance Electrique (dits « VAE »)…tous ces véhicules sont entrés dans notre quotidien sans qu’on ne sache à quelle(s) catégorie(s) de véhicules ils correspondent, ni de quelle réglementation ils relèvent.

Depuis janvier 2022, les choses sont plus claires.
Ces engins peuvent se ranger dans 2 catégories de véhicules :

  • les EDPM, catégorie entrée dans le code de la route en octobre 2019,
  • et la toute nouvelle catégorie des cyclomobiles légers, introduits dans le code de la route le 16 janvier dernier[3].

Les Engins de Déplacement Personnel Motorisé

Un EDPM est défini comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’1 seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, […], peut être équipé d’une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ».

Entrent dans cette catégorie les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues.

Les cyclomobiles légers

Un cyclomobile léger est défini comme un véhicule […] conçu et construit pour le déplacement d’1 seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/ h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. Entrent dans cette catégorie les draisiennes électriques et certains VAE (ceux dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W).

A noter : les quads électriques relèvent encore, pour leur part, d’une autre catégorie de véhicule que nous ne détaillerons pas ici.

Quels sont les réglementations de ces modes de déplacements ?

Avec ces deux définitions, on remarque que ces engins semblent avoir un certain nombre de similitudes. Regardons de plus près….

S’ils ont les mêmes obligations concernant les règles de circulation (voir tableau B), les EDPM et cyclomobiles légers se différencient notamment par :

  • la catégorie de véhicules auxquels ils appartiennent selon le code de la route,
  • la réglementation concernant leur conception / conformité. Une différence de taille : les cyclomobiles doivent être homologués, pas les EDPM[4]
  • + le fait d’être transporté assis ou debout.

A- Tableau de synthèse comparatif

EDPM Cyclomobiles légers
Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues Draisiennes électriques, certains VAE (Vélos à Assistance Electrique)
Catégorie Sous-catégorie « autres véhicules » de l’article R.311-1 du code de la route Sous-catégorie des cyclomoteurs (=2, 3 ou 4 roues)
Réglementation relative à leur conformité Soumis à la directive machine (Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines) Soumis au règlement européen (Règlement n° 168/2013 du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à 2 ou 3 roues et des quadricycles
Homologation Sans objet Obligatoire
Immatriculation Sans objet Sans objet
Mode de transport Véhicule sans place assise

(spécificité du gyropode qui peut être équipé d’une selle)

Véhicule avec 1 place assise

B- Tableau de synthèse des règles communes de circulation

EDPM et Cyclomobiles légers
Nombre de personnes transportées 1 seule (transport de 2 personnes interdit !)
Limitation de vitesse 25 km/h
Lieu de circulation en agglomération Obligation d’emprunter les pistes cyclables si existantes ; circulation sur les routes limitées à 50 km/h
Lieu de circulation hors agglomération Voies vertes* et pistes cyclables uniquement
Port du casque Obligatoire pour les – de 12 ans (et conseillé pour tous… )
Port d’un gilet réfléchissant Obligatoire « lorsque la visibilité est insuffisante » y compris en ville !
Equipements obligatoires depuis le 1er juillet 2020 Avertisseur sonore
Freins
Dispositifs réfléchissants
Feux avant et arrière
Possibilité d’écouter de la musique NON – Casques audio, oreillettes et kits main-libre interdits
Possibilité de rouler sur les trottoirs NON – Interdit
Assurance Assurance Responsabilité Civile obligatoire
Sanctions possibles Non-respect des règles de circulation : 35 € d’amende

Circulation sur un trottoir : 135 € d’amende

Dépassement vitesse maximale autorisée (25 km/h) : 1500 € d’amende

Mise en danger délibérée de la vie d’autrui (résultant d’une conduite dangereuse) : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende

[1] publié le 14 décembre 2021-Extrait PST4 : « Plusieurs risques sont considérés comme prioritaires (en raison de leur fréquence ou de leur gravité) :

  • le risque chimique (2e cause de maladies professionnelles) ;
  • le risque de chutes de hauteur ou de plain-pied (2e cause de décès d’origine professionnelle) ;
  • les risques psychosociaux dont la reconnaissance s’accroît ;
  • le risque routier professionnel (1re cause de mortalité due au travail) et les troubles musculosquelettiques (87 % des déclarations de maladies professionnelles). 

[2] Rapport annuel 2020 de l’assurance maladie – Risques professionnels

[3] les 2 réglementations qui ont donné un cadre aux EDPM et aux cyclomobiles legers

  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
  • Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route

[4] Attention : la plupart des draisiennes électriques actuellement en circulation ne sont pas homologuées – plus de renseignement à ce sujet

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