CII : quelles sont les conditions d'éligibilité du produit ?

Le CII a pour but d’aider les PME innovantes en complétant le crédit d’impôt recherche (CIR). Pour en bénéficier, il est nécessaire de monter un dossier pour s’assurer que le produit présenté remplisse tous les critères. Découvrez comment qualifier les performances des produits ainsi que les définitions de prototypes et d’installation pilote.

Posez-nous vos questions

CII : comment apprécier la supériorité des performances d’un produit ?

L’entreprise doit être en mesure de qualifier précisément les performances des produits. Pour démontrer la performance du produit, elle peut utiliser :

des études de marché qu’elle a réalisées,
des catalogues, brevets, et descriptifs techniques,
des documents sectoriels,
des documents d’entreprises concurrentes (spécifications techniques).

La supériorité des performances du produit doit être sensible, c’est-à-dire qu’elle doit être observable et mesurable par exemple au moyen d’une série de tests.

Des performances techniques supérieures

La supériorité des performances au plan technique s’entend d’une amélioration sensible des caractéristiques non fonctionnelles (fiabilité, précision, temps de réponse, vitesse, débit, poids, etc.) en faisant intervenir des connaissances ou des techniques nouvelles, ou en s’appuyant de façon originale sur de nouvelles utilisations ou combinaisons de techniques existantes.

Les questions à se poser :

- L’entreprise est-elle capable de chiffrer exactement les nouvelles performances ?
- L’entreprise a-t-elle démontré qu’une ou plusieurs de ses performances sont supérieures aux performances des autres produits du domaine ?
- L’amélioration des performances est-elle le résultat d’une innovation de procédés ?
  - Si oui, l’opération n’est pas éligible.

Des performances au plan des fonctionnalités

Les performances supérieures sur le plan des fonctionnalités se caractérisent par l’ajout d’une ou plusieurs nouvelles fonctionnalités ou par l’amélioration sensible de fonctionnalités qui existent sur le marché.

Les questions à se poser

- La modification du produit, procédé ou dispositif, entraîne-t-elle l’ajout d’une fonctionnalité ?
- Les nouvelles fonctionnalités sont-elles bien identifiées individuellement ?
- Les nouvelles fonctionnalités sont-elles meilleures que les fonctionnalités existantes sur le marché ?

Des performances au plan de l’éco-conception

L’éco-conception est une approche globale qui prend en compte les impacts environnementaux ou l’impact sur la santé humaine dans la conception et le développement du produit tout au long de son cycle de la vie : de la matière première (extraction…) à la fin de vie (démantèlement, traitement des déchets) en passant par la fabrication, la logistique et la distribution.

Les questions à se poser

- Le nouveau produit permet-il d’atteindre l’une des propriétés suivantes :
  - La durabilité du produit et la possibilité de le réparer sont augmentées ;
  - La quantité de substances dangereuses utilisées est diminuée ;
  - La pollution et les déchets sont diminués ;
  - L’impact sur la biodiversité est diminué ;
  - Le contenu en recyclé et/ou la recyclabilité est augmenté ;
  - La part de ressources renouvelables utilisées dans le produit (hors énergie) est augmentée ;
  - Les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont diminuées ;
  - La consommation d’énergie nécessaire à la fabrication et/ou à l’utilisation du produit est diminuée ;
  - les rejets de gaz à effet de serre sont réduits ;
  - La consommation d’eau est diminuée.

Des performances au plan de l’ergonomie

Elle consiste en l’amélioration sensible de l’ergonomie physique ou cognitive du produit. Elle se mesure du point de vue du produit et non pas selon les conditions de réalisation du produit.

Les questions à se poser

- Le nouveau produit réduit-il les efforts physiques (confort) ou les sollicitations biomécaniques (santé) nécessaires à l’utilisation ?
- Le nouveau produit est-il plus facile à approcher, manipuler et utiliser quelles que soient la taille ou la posture de l’utilisateur ? Entre-t-il plus facilement dans l’environnement prévu ?
- Le nouveau produit améliore-t-il le temps disponible ou diminue-t-il le délai d’exécution ?
- L’anxiété liée à l’utilisation est-elle réduite (simplification de l’usage du produit, diminution des risques d’utilisation…) ?
- La flexibilité est-elle améliorée grâce à des paramétrages adaptés à l’utilisateur novice ou expérimenté ?

Quelle est la définition d’un prototype et d’une installation pilote ?

Un prototype : Un prototype est un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit. Il n’en revêt pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais il permet de prouver que ce dernier présente des performances supérieures et répond à un besoin technique ou commercial.
Une installation pilote : Une installation pilote est un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de démontrer, à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle, que le nouveau produit présente des performances supérieures et répond à un besoin technique ou commercial.

REMARQUE : Le prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit a vocation à servir de modèle pour sa réalisation et n’est pas destiné à être mis sur le marché. Le prototype vendu n’ouvre pas droit au CII.