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Comment optimiser votre taux de cotisation AT/MP en 2021 ?

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Avis d'expert
juillet 8, 2021

Vouloir optimiser ses taux de cotisations AT/MP sur le seul prisme de la phase contentieuse n’est absolument plus suffisant aujourd’hui et n’a qu’un impact limité !
Ne pas négliger la phase déclarative, bien suivre votre dossier… : découvrez les explications et les bonnes pratiques de notre expert, afin de véritablement optimiser votre taux de cotisation AT/MP.

En effet, vous ne pouvez plus, en 2021, vous concentrer uniquement sur la phase contentieuse.
D’une part les caisses primaires se sont professionnalisées, en recrutant de plus en plus de profils juridiques pour défendre les décisions des organismes de sécurité sociale. D’autre part, les motifs de contestation incontournables soulevés autrefois par les avocats, ont été fortement réduits ces dernières années.

Optimiser ses cotisations AT/MP, c’est mettre en place à toutes les étapes du management des risques professionnels, des actions complémentaires les unes aux autres pour obtenir des résultats autant quantitatifs que qualitatifs.

  • Il est d’abord indispensable de mettre en place des actions de prévention pour éviter la survenance du sinistre.
  • Ensuite, il est nécessaire de se préoccuper du devenir d’un dossier AT/MP dès la phase déclarative, de suivre le devenir du dossier au fil du temps, et d’avoir une approche globale du sinistre.

La phase déclarative : une première étape cruciale

Avant toute émission d’une déclaration d’accident du travail (DAT), il est fondamental d’être rigoureux dans le recueil des faits.

Cette étape est tout sauf anodine. Elle servira à rédiger la déclaration avec le maximum d’éléments, tout en mettant en lumière d’éventuelles possibilités de contestation objectives, notamment par l’émission d’un courrier de réserves.

Bien souvent, les employeurs ne maîtrisent pas les motifs pouvant être mis en avant au fondement des réserves et mettent en avant des arguments inopérants tels que l’absence de port de protections individuelles. Or, l’employeur reste responsable de cet accident, et cet état de fait ne saurait le soustraire à son obligation de sécurité de résultat. La DIRECCTE pourrait même déclencher une enquête et la Caisse primaire serait légitime à prendre en charge d’emblée l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le suivi du dossier : une étape trop souvent occultée

Une fois la déclaration d’accident du travail adressée à la CPAM, il n’est pas rare que l’employeur ne se préoccupe plus des suites données par l’organisme de sécurité sociale. Notamment lorsque ce dernier l’invite à consulter les pièces du dossier concerné avant toute décision de prise en charge ou de refus.

Or, agir pendant toute la vie du dossier, c’est faire valoir ses droits au bon moment, et légitimer un peu plus un éventuel contentieux qui aurait lieu a posteriori, et tout juge y sera sensible. Consulter systématiquement les pièces d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est se donner les moyens d’avoir toutes les cartes en main pour maximiser la remise en cause du caractère professionnel de l’événement.

Mais les AT ne s’étudient pas seulement au regard des éléments fournis par la Caisse primaire. Optimiser le taux accident du travail, c’est aussi avoir un point de vue médical sur les arrêts de travail en cours, pour mettre en place des actions ciblées, légitimées par l’intervention d’un médecin. Si la nature professionnelle d’un accident ou d’une maladie ne peut pas être systématiquement remise en cause, encore faut-il que les arrêts de travail qui suivent et les éléments médicaux en soient directement les conséquences.

La finalité : un allègement des cotisations futures

La phase contentieuse en matière de législation sur les risques professionnels, en plus de s’être durcie pour les employeurs, prend plusieurs années à connaître une issue, sans garantie que cette dernière soit favorable à l’employeur. Sécuriser ses dossiers dès la phase déclarative et les suivre régulièrement et attentivement pendant toute la durée de l’arrêt permet d’avoir un retour sur investissement estimé à 7% d’allègements de cotisations sociales.

En d’autres termes, en vous préoccupant de vos dossiers AT/MP dès la survenance de l’événement, vous verserez dès l’origine le juste prix de vos cotisations.

 

Bénéficiez d’un accompagnement global pour être réellement efficace : nos équipes sont à vos côtés à toutes les étapes clés de votre stratégie de gestion des risques professionnels (incluant la phase déclarative, le pilotage des arrêts de travail et la formation de vos équipes).

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