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Formation : Gérer activement ses déclarations d’accident du travail

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Formations RH, Innovation, TVA

Surmontez l’épreuve de la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) ! Cette formation vous permettra d’optimiser la phase déclarative à la suite d’un accident, d’adopter les bons réflexes au quotidien et, en particulier, de rédiger un courrier de réserves motivées.

DURÉE : 1 JourPOUR QUI  ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMPPRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Identifier les conditions de prise en charge d’un sinistre au titre de la législation professionnelle
  • Gérer les formalités déclaratives incombant à l’employeur et en comprendre les enjeux
  • Savoir reconnaître les éléments susceptibles d’alimenter un courrier de réserves
  • Agir efficacement aux moments clés de la phase d’instruction

Synthèse de la formation

  • Définir « l’accident du travail » et ses notions périphériques
  • Acquérir les bons réflexes déclaratifs
  • Savoir rédiger des courriers de réserves motivés
  • Participer activement à chaque étape de l’instruction menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Prendre conscience des enjeux des risques professionnels

2. Identifier les différents types d’accidents

  • Distinguer l’accident du travail de l’accident de mission, de trajet et de droit commun
  • Se mettre en situation avec des cas  pratiques

3. Gérer et maîtriser les formalités de déclaration

  • Connaître les obligations du salarié, de l’employeur et les sanctions associées à la déclaration tardive
  • Se poser les questions essentielles lors de la rédaction d’une déclaration
  • Traiter les cas particuliers
  • Se mettre en situation avec des cas pratiques

4. Emettre des réserves motivées

  • Savoir identifier les cas d’ouverture à l’émission des courriers de réserves
  • Utiliser les arguments et le recueil d’information permettant de motiver les réserves
  • Approfondir avec des exemples de courriers de réserves
  • Se mettre en situation avec des cas pratiques

5. Participer activement à l’instruction du dossier

  • Savoir renseigner les questionnaires de la CPAM
  • Préparer la visite de l’agent enquêteur
  • Consulter et étudier le dossier constitué par la CPAM
  • Rédiger une lettre d’observation préalable à la décision de la CPAM
  • Se mettre en situation avec des cas pratiques