Chaque année, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) publie son « Guide CIR 2023 ». Le 26 octobre 2023, la nouvelle édition a été mise en ligne. Découvrez les nouveautés !
Il convient toutefois de rappeler que ce document n’est pas opposable à l’Administration en cas de contrôle fiscal, et qu’il ne peut être utilisé pour condamner un contribuable [1]. Ce guide a pour but d’accompagner les entreprises dans la détermination et la documentation du CIR. Au regard de la page de garde, le nouveau Guide CIR 2023 ne vient pas opérer de bouleversement et reprend la quasi-totalité de l’édition Guide CIR 2022 du MESR.
Deux points nous semblent intéressants à détailler :
- Les nouvelles modalités pour les demandes d’agréments
- La justification des personnels valorisés
Le guide n’apporte pas de précisions sur le sujet d’actualité que représente les subventions publiques de R&D.
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Guide CIR 2023 :une fermeté constatée de la procédure d’agrément
Concernant la demande d’agrément CIR, on constate une refonte du formaliste de la présentation du projet de R&D qui doit être décrit :
- Des modifications des volumes des descriptions attendues en termes de nombre de pages : la partie description et illustration des principaux résultats passe de 2 à 6 pages max tandis que les autres parties sont revues à la baisse.
- Une volonté de détails sur la contribution scientifique ou technique de chaque personnel impliqué sur l’opération de R&D, qui est en cohérence avec le paragraphe suivant.
- Un intérêt pour le nombre de personnel impliqué dans la réalisation de l’opération de R&D ayant un diplôme de doctorat qui n’était pas précédemment demandé ;
Nous observons un durcissement sur le positionnement des experts vis-à-vis des projets décrits pour les demandes d’agréments. Il n’est pas rare de devoir resoumettre un nouveau projet pour obtenir l’agrément. A noter également que le délai moyen de traitement est de plus de 8 mois et ne semble pas se réduire. Ce point nécessite d’anticiper les demandes et renouvellements à réaliser.
En ce qui concerne les différentes sociétés de services que ce soit les activités de conseil ou encore les bureaux d’études, des précisions ont été apportées. Pour obtenir l’agrément, les demandeurs qui exercent :
- Des activités de conseil doivent présenter une opération de R&D récente qu’ils ont réalisée en propre, ou à défaut démontrer qu’une opération de recherche support a bien été utilisée pour donner ce conseil ;
- Des activités de bureau d’études doivent présenter une opération de recherche éligible au CIR étant précisé que les travaux menés ne doivent pas seulement faire appel à des méthodes ou des outils connus.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’opération de fusion, absorption, rachat, transmission universelle du patrimoine, l’agrément devient caduc. Dans ce cas, une nouvelle demande d’agrément doit être constituée au nom de la nouvelle entité.
Une documentation toujours plus conséquente pour les personnels impliqués en R&D
La structuration des postes de dépenses dans cette nouvelle édition traduit une mise en avant des dépenses de personnels éligibles. Ces dernières sont présentées en premier et l’ensemble des autres postes de dépenses sont regroupés par la suite.
Le MESR est venu nourrir les demandes pour ce qui est des ressources humaines. Le Guide CIR 2023 conseille de fournir :
- la mention du diplôme
- la date d’obtention de celui-ci
- l’établissement qui l’a délivré
- la copie de celui-ci
Ceci est cohérent avec ce qui était déjà indiqué dans le tableau de présentation des dépenses proposé par le MESR et les demandes réalisées lors des contrôles fiscaux par les experts du MESR.
Notre retour d’expérience montre de plus une attention particulière portée sur l’implication de chacune des personnes valorisées dans les opérations de R&D. Les demandes portent sur les tâches scientifiques et techniques réalisées pour lever le verrou. Il convient de ne pas négliger ce point qui peut être chronophage en cas de déclenchement de contrôle.
Enfin, la nomenclature des projets de recherche a évolué vers plus de précision, incluant un code avec deux lettres et deux chiffres. Cette donnée est utilisée pour identifier les experts du Ministères qui auront la charge de l’analyse des projets valorisés.
[1] CAA de Toulouse, 12 octobre 2022, Chronoterre Archéologie, 22TL00427
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