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Formation : Réaliser la justification scientifique du CIR

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Formations RH, Innovation, TVA

En juillet 2013, la Cour des comptes positionnait la justification scientifique au centre de la sécurisation du CIR. L’éligibilité des travaux de R&D est le principal motif de remise en cause du CIR au cours des contrôles. Cette formation vous permettra de maîtriser de bout en bout la justification scientifique du CIR.

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Resp Inno, Resp R&D, Resp CIR, chef de projetPRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Déterminer le périmètre des projets éligibles au CIR
  • Eviter les pièges du calcul du CIR et comprendre le circuit de sa déclaration
  • Savoir rédiger un rapport justificatif en respectant les attentes des administrations
  • Comprendre et maîtriser les attentes des administrations en matière de contrôle de CIR

Synthèse de la formation «Réaliser la justification scientifique du CIR»  

  • Maîtriser les définitions de la recherche au sens du CIR
  • Connaître les exigences du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
  • Rédiger un rapport justificatif en respectant les attentes des administrations
  • Construire sa justification technique au fur et à mesure de l’avancement des projets

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Comprendre les enjeux de la fiscalité de l’innovation et du CIR en France

 2. Justifier scientifiquement le CIR

– Distinguer l’opération de R&D du projet industriel

– Positionner les problématiques ainsi que les objectifs de R&D

– Comprendre la trame de rédaction imposée par les administrations

  • Identification des informations pertinentes et superflues pour justifier le CIR

– Rédiger de manière synthétique et efficace

– Regrouper des projets aux thématiques connexes

– S’appuyer sur les indicateurs de R&D – leurs rôles vis-à-vis du CIR

3. Elaborer un état de l’art au sens du CIR

– Formuler la problématique de recherche :

  • Objectifs techniques
  • Mots-clefs associés

– Identifier les sources d’informations scientifiques et techniques

– Construire un état de l’art au regard des exigences du MESRI

4. Adopter les bonnes pratiques pour construire sa justification technique au quotidien