Fiscaliste aguerri(e) ou novice, l’arrivée des avis de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises va vous apporter son lot d’interrogations.
Loin de se limiter au simple constat de l’évolution de l’imposition mise en recouvrement, l’analyse des cotisations à recevoir implique de disposer d’une vision claire des règles du jeu et cette vue peut s’avérer particulièrement complexe pour les établissements industriels.
Durant ce replay notre expert, Vincent Hermille, Consultant expert en fiscalité locale, revient sur les règles de base et les bonnes pratiques indispensables pour appréhender sereinement ces nouvelles impositions et spécificités.
Au programme de ce webinaire autour des impôts fonciers des établissements industriels et assimilés :
1/ La méthode d’évaluation comptable vs révisée
- Comment trouver son chemin ?
- La jurisprudence au chevet des situations spécifiques
2/ Le dispositif de réduction de la variation de la valeur locative (RVVL), un dispositif partiellement clarifié
- Mise à jour du BOFIP en juin 2023
- Des interrogations persistantes à la portée de la RVVL
3/ La méthode comptable
- Les bonnes pratiques de calcul de la valeur locative foncière
- L’activation comptable des immobilisations : étape déterminante de la justesse de vos impositions
Questions/réponses
Le webinaire est animé par :
- Vincent Hermille, Consultant expert en fiscalité locale