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Formation : Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international

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Formations RH, Innovation, TVA

Vous souhaitez faire le point sur les différentes règles de TVA dans le cadre des opérations internationales spécifiques et vous familiariser avec les nouvelles réformes de TVA à l’horizon 2020 ? Cette formation vous aidera à y voir plus clair et adopter les réflexes nécessaires afin de réduire les risques.  

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et exportPRÉREQUIS : Connaissance des bases de la TVA

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire applicable aux échanges de biens
  • Gérer et traiter de manière optimale les obligations déclaratives (DEB, CA3, DAU) qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques et prévenir les risques liés

Synthèse de la formation  

  • Flux intracommunautaires et extracommunautaires de biens : la logique à adopter
  • Obligations déclaratives liées (DEB, CA3, DAU)
  • Facturation : Mentions obligatoires et mentions spécifiques
  • Remboursement de TVA
  • Contrôles et sanctions

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants
  • Une interaction entre pairs favorisant le partage d’expérience
  • Des échanges avec le formateur avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils interactifs d’animation, mises en situation et cas pratiques, mini quiz, jeux de questions-réponses
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Maitriser les règles de territorialité des opérations intracommunautaires

  • Distinguer les règles relatives aux flux simples et aux flux complexes (opérations triangulaires, stock en consignation, ventes à distance, …)
  • Apprendre à analyser les opérations réalisées dans un autre Etat membre
  • Déterminer le redevable et la période d’exigibilité de la TVA

2. Maitriser les règles de TVA relatives aux échanges avec les pays tiers

– Identifier les spécificités liées :

  • Aux importations et
  • Aux exportations

3. Connaitre les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

– Déterminer les mentions obligatoires sur les factures

– Savoir remplir les différentes déclarations :

  • Déclaration CA3
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

– Anticiper les contrôles et les sanctions

4. Optimiser vos remboursements de la TVA étrangère

  •  Savoir effectuer une demande de remboursement sous 8e et 13ème directive européenne

5. Comprendre les principes fondamentaux de la réforme 2020-2022

 – Détailler les 4 solutions rapides en application en 2020

  • Preuves de transport
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Stock en dépôt
  • Ventes en chaine

– Analyser les impacts du régime définitif

6. Se challenger via des études de cas