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Formation : maîtriser ses déclarations d’accidents du travail et motiver ses réserves

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Formations RH, Innovation, TVA

Un accident peut se révéler très impactant pour une entreprise : tant sur le plan humain qu’économique et organisationnel. Connaître les mécanismes de déclaration des accidents du travail (DAT) est essentiel pour faire baisser durablement sa sinistralité.
L’accident est un évènement et le recueil des faits en est une étape déterminante.
Avec cette formation, apprenez à poser et vous poser les questions stratégiques tant pour établir une déclaration de qualité et motiver les éventuelles réserves associées que pour identifier l’origine de l’accident et mettre en place des plans d’actions adaptés. 
L’action de l’employeur en phase d’instruction est tout aussi essentielle pour permettre à la Caisse de prendre la bonne décision.

DURÉE : 3H30 POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT PRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Appréhender les enjeux des démarches déclaratives
  • Rédiger une déclaration d’accident du travail (DAT) conforme en recueillant les informations utiles
  • Connaître les cas justifiant l’émission de réserves et les éléments clés permettant de les motiver
  • Identifier les bonnes pratiques à adopter pendant la phase d’instruction du dossier

Synthèse de la formation

  • Les différents types d’accidents et leurs enjeux
  • Le recueil des faits et la rédaction de la déclaration d’accident du travail
  • La motivation des réserves
  • La participation à l’instruction du dossier menée par la Caisse

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs qui pourront répondre à vos questions
  • Des outils pédagogiques spécifiques à cette animation : outils collaboratifs et interactifs d’animation avec visio et audio conférence, chat et sondages en temps réel, quiz
  • Des livrables pédagogiques : support de formation numérique, fiches mémo, guides pratiques
  • Des livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Comprendre les enjeux de la phase déclarative

  • Prendre conscience des enjeux humains, économiques, juridiques et sociaux
  • Rappeler les différents types d’accident (AT, trajet, mission, en télétravail)
  • Mesurer l’impact de la prise en charge d’un accident du travail  (indemnisation salarié / cotisation employeur)

Se mettre en situation avec des éléments chiffrés et des cas concrets de l’entreprise

2. Collecter les informations à chaud dès la survenance de l’accident

  • Savoir distinguer faits/ jugements/ interprétations
  • Prendre conscience de l’importance du recueil des faits dans la compréhension des circonstances de l’accident :
  • Comment s’y prendre ? Qui impliquer ? Quels moyens utiliser ? Que faut-il rechercher ?
    • Savoir observer l’environnement de travail
    • Adopter une bonne méthodologie de questionnement dans le cadre d’entretiens avec l’accidenté, le témoin, la 1ère personne avisée ou le manager

S’entraîner avec des cas concrets de l’entreprise

3. Exploiter les différentes informations recueillies

  • Retranscrire objectivement les faits dans le CERFA DAT
  • Appréhender les cas où les informations vont permettre de motiver des réserves
  • Appréhender l’intérêt d’une analyse des causes de l’accident et comprendre la posture du préventeur

Se mettre en situation avec des cas concrets

4. Poursuivre ses actions en participant activement à l’instruction dématérialisée du dossier

  • Appréhender la dématérialisation de la procédure d’instruction
  • Comprendre les différentes étapes, délais et rôle de l’employeur
  • Connaitre le contenu d’un dossier consultable et maitriser sa gestion documentaire

S’entraîner avec des cas concrets