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Formation : Les bases du Droit du travail … De la relation individuelle à celles collectives

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Formations RH, Innovation, TVA

Aidez vos managers à sécuriser leurs pratiques dans la gestion de la relation individuelle avec un collaborateur et la construction efficace d’un dialogue social avec les partenaires sociaux et externes.

Cette formation innovante et 100% opérationnelle leur permettra d’intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une application immédiate auprès de leur équipe et dans leur quotidien.

DURÉE : 2 JoursPOUR QUI ? ManagerPRÉREQUIS : Aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation au quotidien
  • Mesurer les droits et les obligations d’un manager dans l’application du droit du travail
  • Intégrer les bonnes notions d’une gestion constructive des dialogues social et externe

Synthèse de la formation

  • Identification des actions du manager
  • Recrutement, contrat, rupture du contrat…
  • Les différentes instances du dialogue social
  • Les relations avec les partenaires extérieurs

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests

Programme de formation – Niveau 1

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

JOUR 1

1. Les sources en droit social

Identifier et connaître les sources du droit du travail

  • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…
  • La hiérarchie des normes
  • Le Code du travail numérique

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

  • Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
  • Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail

2. La relation individuelle avec un collaborateur

Recruter un collaborateur

  • La disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours
  • Fiches de poste
  • Offres d’emploi / Annonces
  • Entretien avec les candidats
  • Les risques liés à la discrimination
    -> Bonnes pratiques en matière d’entretien de recrutement

Conclure un contrat de travail

  • Connaître les formalités préalables à l’embauche
  • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel
  • Définir le bon contrat : CDI, CDD, CTT, temps complet, temps partiel
  • Rédiger le contrat et les clauses spécifiques
  • Organiser le suivi de la période d’essai : les conditions de validité et de rupture
  • Prévenir les situations à risque : points de vigilance (renouvellement et succession de contrat…)
    -> Exemple de clauses de dédit-formation et de non-concurrence

Exécuter le contrat de travail

  • La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail : Quid du refus du salarié
  • Les avenants au contrat de travail
  • Les absences du salarié
  • Le décompte du temps de travail
    -> Fiches récapitulatives des différentes absences et des décomptes d’heures

JOUR 2

Agir au quotidien avec le collaborateur

  • L’obligation de santé et de sécurité
  • Les règles à la suite d’une faute
    -> Exemple de DUERP
    -> Fiches récapitulatives des limites et étendue du pouvoir disciplinaire

Rompre le contrat de travail

  • La rupture à l’initiative du salarié
  • La rupture à l’initiative de l’employeur
  • La rupture d’un commun accord
  • Transaction : les conditions de validité
  • Le plafonnement des indemnités prud’homales
    -> Élaborer une convention de rupture sûre

 Assurer l’après-rupture du contrat de travail

  • Le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
  • La clause de non-concurrence

3. La relation collective avec l’employeur

Les différentes instances

  • Appréhender le cadre global du CSE avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
  • Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
  • Cerner leurs rôles et attributions respectifs
  • Identifier les obligations de l’employeur à leur égard : connaître le rôle, les règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d’entrave
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances : gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement…
    -> Fiches récapitulatives des missions et des domaines d’intervention respectifs des IRP

Les attributions générales et les modalités d’exercice du CSE

  • Mettre en place et réaliser les procédures sur les droits d’alerte
  • Connaître les possibilités d’expertise
  • Maîtriser les attributions en matière d’activités sociales et culturelles

4. Les relations avec les partenaires extérieurs à l’entreprise

  • Les rapports avec l’inspection du travail
  • Les différentes interventions de la médecine du travail
  • L’URSSAF : comment réagir à un contrôle ?