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Formation : Déclarer ses accidents de travail en toute sécurité

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Formation : Déclarer ses accidents de travail en toute sécurité
Dans cette section
Formations RH, Innovation, TVA

Adoptez les bons réflexes pour remplir votre Déclaration d’Accident du Travail (DAT). Cette formation vous sensibilisera aux éléments clés pour assurer une déclaration sécurisée.

DURÉE : 0h30POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMPPRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Adopter les bons réflexes déclaratifs des Accidents du Travail (AT)
  • Identifier les points de vigilance à avoir face à un accident
  • Appréhender la notion de réserves motivées

Synthèse de la formation

  • Distinguer les différents types d’accidents
  • Connaître les formalités déclaratives incombant à l’employeur
  • Comprendre l’intérêt d’émettre des réserves motivées
  • Identifier les différentes phases de l’instruction du dossier par la Caisse Primaire d’Assurance  Maladie (CPAM)
  • Se mettre en situation pour bien déclarer

Notre pédagogie

  • Un mode d’apprentissage souple pour les apprenants
  • Des formats pédagogiques courts à réaliser à son rythme
  • Un module développé en partenariat avec la société 2JPROCESS
  • Une accessibilité du module sur ordinateur

Programme de formation

1. Définir les différents types d’accidents

  • Distinguer les accidents du travail des accidents de mission, de trajet et de droit commun
  • Identifier les évènements qui nécessitent la rédaction d’une DAT
  • Tenir compte des cas particuliers : intérimaires et stagiaires

2. Gérer la DAT

  • Connaître les délais côté salarié, employeur et les sanctions liées à leur non-respect
  • Gérer la tenue d’un registre des accidents bénins
  • Délivrer la feuille de soin
  • Distinguer les notions de témoins et de 1ère personne avisée
  • S’interroger sur les bonnes questions à poser

3. Emettre des réserves « motivées »

– Comprendre de quoi parle-t-on avec le terme « réserves motivées »

– Etre vigilant dans la rédaction des réserves

  • aux réserves admissibles
  • au questionnement
  • à l’envoi des réserves

– Se familiariser avec des exemples de réserves

– Faire un focus sur le cas particulier des malaises

4. Suivre l’instruction du dossier par la CPAM

  • Intégrer les différentes phases de l’instruction

5. S’entraîner avec des cas pratiques

– S’exercer avec des situations courantes

  • L’accident survenu à un intérimaire : qui, quoi, quand et comment déclarer ?
  • Comment qualifier l’accident et émettre des réserves ?
  • Comment interroger le témoin et émettre des réserves ?

6. Evaluer ses connaissances