Adoptez les bons réflexes pour remplir votre Déclaration d’Accident du Travail (DAT). Cette formation vous sensibilisera aux éléments clés pour assurer une déclaration sécurisée.
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| DURÉE : 0h30 | POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMP | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Adopter les bons réflexes déclaratifs des Accidents du Travail (AT)
- Identifier les points de vigilance à avoir face à un accident
- Appréhender la notion de réserves motivées
Synthèse de la formation
- Distinguer les différents types d’accidents
- Connaître les formalités déclaratives incombant à l’employeur
- Comprendre l’intérêt d’émettre des réserves motivées
- Identifier les différentes phases de l’instruction du dossier par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
- Se mettre en situation pour bien déclarer
Notre pédagogie
- Un mode d’apprentissage souple pour les apprenants
- Des formats pédagogiques courts à réaliser à son rythme
- Un module développé en partenariat avec la société 2JPROCESS
- Une accessibilité du module sur ordinateur
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
1. Définir les différents types d’accidents
- Distinguer les accidents du travail des accidents de mission, de trajet et de droit commun
- Identifier les évènements qui nécessitent la rédaction d’une DAT
- Tenir compte des cas particuliers : intérimaires et stagiaires
2. Gérer la DAT
- Connaître les délais côté salarié, employeur et les sanctions liées à leur non-respect
- Gérer la tenue d’un registre des accidents bénins
- Délivrer la feuille de soin
- Distinguer les notions de témoins et de 1ère personne avisée
- S’interroger sur les bonnes questions à poser
3. Emettre des réserves « motivées »
– Comprendre de quoi parle-t-on avec le terme « réserves motivées »
– Etre vigilant dans la rédaction des réserves
- aux réserves admissibles
- au questionnement
- à l’envoi des réserves
– Se familiariser avec des exemples de réserves
– Faire un focus sur le cas particulier des malaises
4. Suivre l’instruction du dossier par la CPAM
- Intégrer les différentes phases de l’instruction
5. S’entraîner avec des cas pratiques
– S’exercer avec des situations courantes
- L’accident survenu à un intérimaire : qui, quoi, quand et comment déclarer ?
- Comment qualifier l’accident et émettre des réserves ?
- Comment interroger le témoin et émettre des réserves ?
6. Evaluer ses connaissances
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
