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Formation e-learning : Déclarer ses accidents de travail en toute sécurité

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Formation : Déclarer ses accidents de travail en toute sécurité
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Formations RH, Innovation, TVA

Adoptez les bons réflexes pour remplir votre Déclaration d’Accident du Travail (DAT). Cette formation vous sensibilisera aux éléments clés pour assurer une déclaration sécurisée.

DURÉE : 0h30 POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMP PRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Adopter les bons réflexes déclaratifs des Accidents du Travail (AT)
  • Identifier les points de vigilance à avoir face à un accident
  • Appréhender la notion de réserves motivées

Synthèse de la formation

  • Distinguer les différents types d’accidents
  • Connaître les formalités déclaratives incombant à l’employeur
  • Comprendre l’intérêt d’émettre des réserves motivées
  • Identifier les différentes phases de l’instruction du dossier par la Caisse Primaire d’Assurance  Maladie (CPAM)
  • Se mettre en situation pour bien déclarer

Notre pédagogie

  • Un mode d’apprentissage souple pour les apprenants
  • Des formats pédagogiques courts à réaliser à son rythme
  • Un module développé en partenariat avec la société 2JPROCESS
  • Une accessibilité du module sur ordinateur

Programme de formation

1. Définir les différents types d’accidents

  • Distinguer les accidents du travail des accidents de mission, de trajet et de droit commun
  • Identifier les évènements qui nécessitent la rédaction d’une DAT
  • Tenir compte des cas particuliers : intérimaires et stagiaires

2. Gérer la DAT

  • Connaître les délais côté salarié, employeur et les sanctions liées à leur non-respect
  • Gérer la tenue d’un registre des accidents bénins
  • Délivrer la feuille de soin
  • Distinguer les notions de témoins et de 1ère personne avisée
  • S’interroger sur les bonnes questions à poser

3. Emettre des réserves « motivées »

– Comprendre de quoi parle-t-on avec le terme « réserves motivées »

– Etre vigilant dans la rédaction des réserves

  • aux réserves admissibles
  • au questionnement
  • à l’envoi des réserves

– Se familiariser avec des exemples de réserves

– Faire un focus sur le cas particulier des malaises

4. Suivre l’instruction du dossier par la CPAM

  • Intégrer les différentes phases de l’instruction

5. S’entraîner avec des cas pratiques

– S’exercer avec des situations courantes

  • L’accident survenu à un intérimaire : qui, quoi, quand et comment déclarer ?
  • Comment qualifier l’accident et émettre des réserves ?
  • Comment interroger le témoin et émettre des réserves ?

6. Evaluer ses connaissances