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Formation : Procédures de reconnaissance AT et MP

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Formations RH, Innovation, TVA

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : les nouvelles règles applicables au 1er décembre 2019.
A partir du 1er décembre 2019, les règles de déclaration et de reconnaissance de vos AT/MP changent ! Soyez prêt à appréhender ce nouveau cadre et à adapter vos pratiques pour une participation plus efficace et sécurisée aux décisions des organismes.

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DATPRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Maîtriser les pratiques déclaratives de l’entreprise à chaque étape de l’enquête précédant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Maîtriser les moyens d’intervention dans le processus de décision des caisses, leurs nouveaux délais et modalités.
  • Se préparer à la dématérialisation des procédures et échanges avec les caisses.
  • Adapter ses pratiques en matière de déclaration et suivi des reconnaissances AT et MP en tenant compte de l’actualité réglementaire et des pratiques des caisses primaires.

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants
  • Une approche personnalisée au contexte et au risques spécifiques de votre activité
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Des outils collaboratifs et interactifs d’animation ; ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…) avec une déclinaison pour des formations intra ou inter-entreprises.

1. Restituer les enjeux de la reconnaissance de vos accidents du travail et maladies professionnelles

  • Rappels des notions fondamentales : définition de l’accident du travail, définition de la maladie professionnelle, obligations déclaratives de l’employeur
  • Les mécanismes de reconnaissance, d’indemnisation et de financement des AT et MP
  • Les impacts économiques et sociaux

2. S’approprier les nouvelles règles de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail

  • Suis-je en présence d’un AT ? : Les dernières décisions en la matière
  • Quels sont les différents motifs de réserves admissibles ?
  • Un nouveau délai pour émettre des réserves MOTIVEES
  • Les nouveaux délais d’instruction
  • La dématérialisation des questionnaires

3. Participer activement aux procédures de reconnaissances des maladies professionnelles dans le nouveau cadre réglementaire

  • De nouvelles exigences pour l’ouverture d’une demande de reconnaissance MP
  • Les nouveaux délais d’instruction
  • La réponse aux questionnaires et l’enquête complémentaire
  • Le cas des salariés multi-exposés
  • La dématérialisation de la procédure

4. Exploiter la phase de consultation et d’échange pour faire valoir vos observations

  • Les délais et modalités de consultation des dossiers auprès des CPAM
  • Le contenu du dossier consultable
  • Intérêt et contenu des observations contradictoires
  • La consultation par voie dématérialisée : comment ça marche ?