Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : les nouvelles règles applicables au 1er décembre 2019.
A partir du 1er décembre 2019, les règles de déclaration et de reconnaissance de vos AT/MP changent ! Soyez prêt à appréhender ce nouveau cadre et à adapter vos pratiques pour une participation plus efficace et sécurisée aux décisions des organismes.
 |  |  |
| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Maîtriser les pratiques déclaratives de l’entreprise à chaque étape de l’enquête précédant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Maîtriser les moyens d’intervention dans le processus de décision des caisses, leurs nouveaux délais et modalités.
- Se préparer à la dématérialisation des procédures et échanges avec les caisses.
- Adapter ses pratiques en matière de déclaration et suivi des reconnaissances AT et MP en tenant compte de l’actualité réglementaire et des pratiques des caisses primaires.
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants
- Une approche personnalisée au contexte et au risques spécifiques de votre activité
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Des outils collaboratifs et interactifs d’animation ; ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…) avec une déclinaison pour des formations intra ou inter-entreprises.
1. Restituer les enjeux de la reconnaissance de vos accidents du travail et maladies professionnelles
- Rappels des notions fondamentales : définition de l’accident du travail, définition de la maladie professionnelle, obligations déclaratives de l’employeur
- Les mécanismes de reconnaissance, d’indemnisation et de financement des AT et MP
- Les impacts économiques et sociaux
2. S’approprier les nouvelles règles de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail
- Suis-je en présence d’un AT ? : Les dernières décisions en la matière
- Quels sont les différents motifs de réserves admissibles ?
- Un nouveau délai pour émettre des réserves MOTIVEES
- Les nouveaux délais d’instruction
- La dématérialisation des questionnaires
3. Participer activement aux procédures de reconnaissances des maladies professionnelles dans le nouveau cadre réglementaire
- De nouvelles exigences pour l’ouverture d’une demande de reconnaissance MP
- Les nouveaux délais d’instruction
- La réponse aux questionnaires et l’enquête complémentaire
- Le cas des salariés multi-exposés
- La dématérialisation de la procédure
4. Exploiter la phase de consultation et d’échange pour faire valoir vos observations
- Les délais et modalités de consultation des dossiers auprès des CPAM
- Le contenu du dossier consultable
- Intérêt et contenu des observations contradictoires
- La consultation par voie dématérialisée : comment ça marche ?
