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Formation : Réforme AT/MP, comprendre les nouvelles procédures d’instruction

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Formations RH, Innovation, TVA

Ne passez pas à côté de l’opportunité de faire valoir votre position, adaptez-vous aux nouveaux procédés de déclaration d’AT/MP et obtenez une juste décision de l’organisme.
Cette formation vous donnera les nouvelles règles encadrant depuis le 1er décembre 2019 la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Vous prendrez connaissance des différents leviers mis à votre disposition pendant la phase d’instruction vous permettant de respecter les nombreux délais imposés.

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DATPRÉREQUIS : Aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Connaitre les nouvelles règles encadrant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Identifier et s’approprier les leviers à actionner aux moments clés de la phase d’instruction
  • Appréhender l’impact économique de la décision de la Caisse et les moyens d’action

Synthèse de la formation

  • Définir « l’accident du travail » et ses notions périphériques
  • Acquérir les bons réflexes déclaratifs
  • Savoir rédiger des courriers de réserves motivés
  • Participer activement à chaque étape de l’instruction menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier mind-mapping, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. S’approprier les nouvelles règles de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail

  • Suis-je en présence d’un AT ? : les dernières décisions en la matière
  • Quels sont les différents motifs de réserves admissibles ?
  • Un nouveau délai pour émettre des réserves motivées
  • Les nouveaux délais d’instruction
  • La dématérialisation des questionnaires

2. Participer activement aux procédures de reconnaissances des maladies professionnelles dans le nouveau cadre réglementaire

  • De nouvelles exigences pour l’ouverture d’une demande de reconnaissance MP
  • Les nouveaux délais d’instruction
  • La réponse aux questionnaires et l’enquête complémentaire
  • Le cas des salariés multi-exposés
  • La dématérialisation de la procédure

3. Exploiter la phase de consultation et d’échange pour faire valoir vos observations

  • Les délais et les modalités de consultation des dossiers auprès des CPAM
  • Le contenu du dossier consultable
  • Intérêt et contenu des observations contradictoires
  • La consultation par voie dématérialisée : comment ça marche ?

4. Connaitre les voies et délais de recours possibles pour maîtriser la charge financière de vos AT/MP

  • Tirer profit des éléments récoltés pendant la phase d’instruction
  • Vérifier les éléments constitutifs de son taux de cotisation AT/MP
  • Avoir recours à une expertise médicale
  • Maîtriser le cadre légal issu de la réforme de la Justice applicable depuis le 01/01/2019 au contentieux de la sécurité sociale