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Formation : Devenir acteur de la gestion des inaptitudes

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Formation : Devenir acteur de la gestion des inaptitudes
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Formations RH, Innovation, TVA

Anticipez et gérez efficacement les inaptitudes au travail ! Ayming et le Cabinet d’avocats Marvell vous proposent, au travers de cette formation, la compréhension des enjeux de la gestion de l’inaptitude et de son cadre légal.

DURÉE : 1 JourPOUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMP, Médecine du travailPRÉREQUIS : aucun

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Maîtriser le cadre légal issu des récentes réformes
  • Identifier les leviers permettant à l’employeur d’anticiper et de prévenir l’inaptitude
  • Réagir efficacement face aux cas d’inaptitude avérés

Synthèse de la formation

  • Appréhender les moyens d’actions permettant d’anticiper et de prévenir l’inaptitude
  • Gérer les cas d’inaptitude qui n’ont pu être évités en sécurisant ses procédures et en anticipant tout risque de contentieux

Notre pédagogie

  • Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
  • Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
  • Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
  • Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
  • Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
  • Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
  • Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud

Programme de formation

Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).

1. Prévenir l’inaptitude

– Identifier les risques

  • Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), étude de poste, analyse des Arrêts de Travail (AT) et fiche entreprise

– Mettre en place des mesures préventives et ergonomiques

– Connaître les règles de surveillance médicale des salariés aménagées par la Loi Travail et les conséquences de leur non-respect

– Coopérer avec les acteurs internes et externes en charge des questions de santé au travail

  • CSE, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), médecin du travail, AGEFIPH et SAMETH

– Mettre en place une politique de maintien dans l’emploi

  • Les étapes clés, le signalement du risque, la recherche de solutions et leur mise en œuvre

2. Gérer efficacement les cas d’inaptitude

– Maîtriser la procédure constatant l’inaptitude

  • Compétence, délais, et modalités

– Gérer les avis et mesures du médecin du travail

  • Les différents avis susceptibles d’être rendus et leur mise en œuvre par l’employeur

– Connaître les conditions de régularité des avis et les voies de contestations possibles

  • La contestation devant le conseil de prud’hommes
  • L’action en responsabilité civile et disciplinaire à l’encontre du médecin du travail

– Appréhender les conséquences  de l’inaptitude

  • L’obligation de reclassement et de rémunération
  • Quid de l’échec de la réintégration dans l’emploi ?

– Prévenir les risques de contentieux

  • Comment sécuriser la rupture du contrat de travail ?
  • Le licenciement et ses incidences, rupture de CDD, mise à la retraite, rupture conventionnelle et démission