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Une hausse de 7% en 2022 pour la Fiscalité de l’Urbanisme !

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Actualités
janvier 28, 2022

Les tarifs 2022 de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive sont supérieurs de près de 7% à ceux de 2021, aussi bien en province qu’en Ile-de-France.

Si on observe une hausse constante des tarifs depuis la création de la taxe d’aménagement en 2012, celle-ci est inédite par son ampleur.

Cela devrait renchérir les charges liées à l’obtention des permis de construire, malgré la suppression* de la surface taxable des stationnements clos et couverts situées au-dessus ou au-dessous des immeubles (*pour les dossiers de PC déposés en 2022).

En revanche, on ne retrouve pas cette inflation sur le tarif de la taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage en Ile-de-France.

 En savoir plus sur la Fiscalité de l’Urbanisme 

 

 

Les tarifs 2022 de la taxe d’aménagement

Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction pour l’année 2022 sont de :

  • 929 € en Ile-de-France (vs 870 € en 2021) *
  • 820 € hors Ile-de-France (vs 767 € en 2021) *

*Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement, JO du 30 décembre 2021.

 

Les tarifs 2022 de la taxe pour création de locaux de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France

 

Locaux de bureaux 1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Rappel des valeurs au 1er janvier 2021 420 € 94,52 € 52,52 € 0 €
Valeurs actualisées au 1er janvier 2022 426,30 € 95,94 € 53,31 € 0 €
Locaux commerciaux 1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Rappel des valeurs au 1er janvier 2021 135,48 € 84,02 € 33,63 € 0 €
Valeurs actualisées au 1er janvier 2022 137,52 € 85,29 € 34,14 € 0 €
Locaux de stockage  1ère Circonscription 2ème Circonscription 3ème Circonscription 4ème Circonscription
Rappel des valeurs au 1er janvier 2021 14,72 € 14,72 € 14,72 € 14,72 €
Valeurs actualisées au 1er janvier 2022 14,95 € 14,95 € 14,95 € 14,95 €

*Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs par mètre carré de construction, JO du 30 décembre 2021.

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